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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 638

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 34.

L'amendement n° 638 a été défendu par M. Daniel Paul.

Quel est l'avis de la commission ?

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