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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur les conséquences des nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque. En effet, une bulle spéculative s'est développée à la fin de l'année 2009 autour de cette énergie renouvelable, puisque 3 000 demandes de contrat d'achat ont été déposées en moyenne par jour fin 2009, contre 5 000 par mois à la mi-2009. Si rien n'avait été fait, l'engagement financier induit aurait atteint plus de 50 milliards d'euros sur vingt ans. Or il ne faut pas oublier que la différence entre le prix d'achat et le prix de marché, plus de cinquante centimes, est acquittée in fine par le consommateur au titre de la contribution au service public de l'électricité.

L'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 a permis de mettre fin à la spéculation, mais il aurait pénalisé les porteurs de projets avancés de petite ou moyenne dimension. Aussi, une période transitoire a été instaurée par l'arrêté du 16 mars, qui est notamment le fruit d'un groupe de travail commun de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable.

Toutefois, certains projets avancés, d'importance, ne peuvent bénéficier de cette période transitoire, alors même qu'ils ne sont pas de nature spéculative. Ainsi, un projet d'une puissance de 705 kilowatts représentant un investissement de 2,9 millions d'euros, dont la demande de contrat d'achat a été déposée en décembre 2009 est aujourd'hui dans l'impasse. En effet, la révision des prix conduit à un surcoût de 900 000 euros. Aujourd'hui, l'investisseur ne souhaite pas poursuivre le projet dans ces conditions tarifaires, alors qu'il avait déjà engagé 500 000 euros de travaux à la fin de 2009.

Il serait donc certainement judicieux de permettre un examen cas par cas des dossiers concernés, afin de ne pas pénaliser une filière nationale encore très fragile. Il y va du développement des énergies renouvelables, qui ont besoin d'une stabilité juridique et financière pour se développer dans de bonnes conditions.

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