Amendement N° 736 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé Sommaire :
La création de schémas régionaux éoliens est une strate supplémentaire et inutile pour freiner le développement de l'éolien en France. En effet, sont déjà prévues les zones de développement de l'éolien (ZDE) qui suffisent à encadrer ces installations aérogénératrices.
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