Amendement N° 732 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce comité rassemble des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des syndicats professionnels mentionnés à l'article L. 2131-1 du code du travail, des fondations reconnues comme établissements d'utilité publique ayant pour objet la protection de l'environnement et des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place au sein de ce comité nouvellement créé le respect du principe de gouvernance à cinq instauré dans le processus Grenelle.
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