Intervention de Jean-Louis Borloo

Ce que l'on ne souhaite pas, c'est qu'un particulier entouré de voisins en installe cinq dans son jardin : le petit éolien doit être réservé à une utilisation privative. Reste le problème du financement d'un éventuel petit surplus, nous sommes d'accord.

Je rappelle quels sont les deux dispositifs. D'une part, lorsqu'on contribue à la production nationale d'énergie renouvelable, on bénéficie d'une obligation d'achat du système électrique national, avec un tarif fixé par la puissance publique. Contrairement à ce que l'on peut dire par abus de langage, cette contribution au réseau national n'est pas décentralisée mais fragmentée.

D'autre part, lorsqu'il s'agit d'une installation propre, pour éviter qu'il y en ait douze dans le même jardin, elle doit être réservée à une utilisation privée. Reste le problème, en cas de surplus, du financement de l'opération. C'est pourquoi vous avez voté un crédit d'impôt de 50 % du financement de cette opération, ce qui la rend parfaitement rentable. Les problèmes que nous avions étaient d'ordre technologique et d'acceptabilité plutôt que financiers.

Pour l'individuel, si l'on se rendait compte dans les mois qui viennent que le crédit d'impôt n'est pas tout à fait suffisant, on pourrait s'adapter. Nul n'est parfait, ce qui a été imaginé il y a trois ans peut être moins pertinent aujourd'hui qu'alors. Comme on a modifié les tarifs de rachat du photovoltaïque, je prends l'engagement de réviser cette part financière. Il n'est pas question de laisser passer cela.

Pour autant, l'individuel ne peut pas être une machine financière au détriment du confort des voisins. C'est notre seule prévention. Sur ce point, je crois que nous pouvons vraiment être d'accord.