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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 638

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Le débat ayant déjà eu lieu, je serai bref. Je formule des avis négatifs en cas d'excès. C'est le cas ici. En effet, l'adoption de cet amendement bloquerait tout le système.

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