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Intervention de Éric Diard

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendements 11 649 680 735 816

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décliner localement l'objectif approuvé tant au niveau européen, avec le paquet énergie-climat, qu'au niveau national avec la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1. Bref, il s'agit de mettre le texte en cohérence avec les objectifs fixés par la réglementation européenne relative à l'énergie et au climat.

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