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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Autrement dit, il ne sera pas amputé si nous adoptons le texte en l'état ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je me suis ensuite interrogé sur le statut d'installation classée pour la protection de l'environnement, d'ailleurs souvent demandé par nos amis Verts. J'ai donc étudié le code de l'environnement et les différents textes relatifs à l'ICPE. Alors, je le répète, je suis époustouflé par les propos que j'ai entendus, en décalage complet avec la législation réelle,…

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