Intervention de Franck Reynier

J'aimerais, en préambule, saluer très sincèrement le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, et le président de la commission du développement durable, Christian Jacob, qui ont pris l'initiative de créer cette mission d'information commune. Je remercie également pour leur assiduité et leur travail les vice-présidents de ce groupe – Serge Poignant au nom de la commission des affaires économiques et Daniel Fidelin au nom de la commission du développement durable – et tous mes collègues députés qui ont participé, six mois durant, à cette mission d'information : Daniel Paul, André Chassaigne, Philippe Plisson, qui, s'il n'est pas aujourd'hui corapporteur, a fait des propositions, Philippe Tourtelier, Frédérique Massat, Catherine Coutelle, Alain Gest et Michel Havard.

Cette tâche accomplie pendant six mois nous a conduits à faire cinq propositions, comme l'a souligné Patrick Ollier. Je tiens tout d'abord à rappeler le contexte dans lequel nous avons souhaité travailler et ce que nous devons, toutes et tous, avoir en mémoire.

Fin 2008, l'Union européenne a adopté la règle des « trois fois vingt », laquelle s'applique aujourd'hui à l'ensemble des pays de l'Union. Elle a pour objectif de réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer de 20 % notre efficacité énergique et d'intégrer 20 % d'énergies renouvelables au sein de notre consommation totale d'énergie. Le Parlement français a souhaité, dans le cadre du Grenelle 1, aller au-delà de ses engagements et inscrire 23 % d'énergies renouvelables au sein de notre production totale énergétique. Il est essentiel de constater que, dans notre pays, le secteur de l'énergie est très encadré. L'État y est très présent. Je suis, pour ma part, convaincu que l'éolien doit être traité comme les autres secteurs énergétiques et que la présence de l'État doit y être réaffirmée. Plus de planification, plus de suivi et plus de contrôle sont des éléments essentiels pour le bon fonctionnement de notre politique énergétique.

Comme Patrick Ollier, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, a rappelé au début de notre débat que les procédures devaient être mieux organisées. Nos propositions vont, je crois, dans ce sens. Je tiens aussi à préciser que, si l'éolien anime autant les débats, c'est parce qu'il y a beaucoup de contrastes et des positions très tranchées. Il convient, là aussi, de rappeler les principes, dont un me paraît essentiel : l'acceptation sur les territoires et la préservation de nos paysages. Nous avons bien entendu souhaiter aborder ce point.

J'ouvrirai une parenthèse avant de présenter les cinq propositions. La mission d'information n'a pas traité la problématique du coût de l'éolien. Il convient, dans les missions de contrôle du Parlement, d'évaluer les coûts et les avantages accordés au secteur de l'éolien, puisqu'il est fait appel aux fonds publics et à l'argent du consommateur. Notre Parlement devra donc – c'est écrit dans ce rapport – traiter ce sujet.