Intervention de Franck Reynier

Comme l'a rappelé le président Ollier, cette mission a fait des propositions : planifier, concerter, organiser.

Il est proposé de créer des schémas régionaux de l'éolien qui définiront sur les territoires les zones propices, les zones où il existe des gisements éoliens, les zones où l'acceptabilité est présente et, enfin, celles qui comportent des secteurs à préserver. Cela doit se faire dans la concertation et dans la transparence. Ces schémas seront réalisés par les conseils régionaux après consultation des conseils généraux et de tous les membres qui constituent le tissu économique et social d'un territoire. Ces schémas doivent, nous en sommes convaincus, être opposables, sinon, ils ne relèveront que d'un voeu pieux et seront inefficaces. Pour qu'ils puissent être rapidement mis en oeuvre, afin de permettre un développement efficace sur notre territoire, nous avons également fixé la date butoir du 31 décembre 2011.

Quant à la problématique de l'intégration paysagère, le mitage soulève une difficulté importante. Pour lutter contre ce mitage, la mission a proposé que des unités de production soient définies au sein des zones de développement de l'éolien et que, sur proposition de Daniel Paul dont je tiens à saluer le travail, la limite soit fixée à cinq mâts. Il est également essentiel de préciser qu'installer des éoliennes sur notre territoire a pour objectif de produire de l'électricité. Cela paraît évident, mais autant le rappeler. Produire de l'électricité, c'est raccorder sur les réseaux. Les phénomènes de mitage ne concourent pas à une efficacité en termes de raccordement. Il est fondamental d'insister sur ce point dans un souci d'efficacité.

Il faut également protéger les lieux d'habitation et ceux qui vivent sur les territoires. La loi actuelle ne prévoit pas de seuil de distance minimum entre les installations d'éoliennes et les habitations. Nous avons proposé que la distance figurant dans la loi soit au minimum de 500 mètres.

Nous avons également souhaité qu'il y ait un contrôle tout au long de la vie d'un parc éolien. Dans ce but, nous souhaitons qu'un régime d'autorisation puisse être appliqué. Le régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE – doit être appliqué à son niveau le plus bas. Ce régime robuste est connu de l'ensemble des services de l'administration française.

Enfin, la cinquième proposition concerne le démantèlement. Lorsque l'exploitation est terminée, les paysages doivent être restitués dans un état conforme.

J'ajouterai un dernier mot. La mission a également fait des recommandations. La principale est d'inciter le Gouvernement et la France à se lancer dans le défi de l'éolien offshore et, plus largement, des énergies marines. Cela a été rappelé à plusieurs reprises. En matière d'éolien terrestre, les producteurs sont aujourd'hui essentiellement étrangers,…