Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'amendement facilite le recours à l'investissement dans un projet éolien ou photovoltaïque par les riverains du projet. Ceux-ci n'ont pas vocation à être toujours contre.

Dans certains pays l'acceptation du photovoltaïque et de l'éolien est bien meilleure qu'en France. Afin que cela se passe bien, il faut impliquer les riverains dans des sociétés locales. Il faut supprimer les règles en vigueur au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier pour permettre cette implication dans des sociétés d'investissement.