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Intervention de Daniel Fidelin

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fidelin :

Si j'ai souhaité m'inscrire sur cet article, c'est pour réagir à toutes les critiques que j'ai lues ici ou là depuis la présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne et des amendements que nous avons votés en commission, pourtant réels fruits sinon d'un consensus, au moins d'une position modérée.

Notre travail n'était pas simple car les pro comme les anti-éolien sont, croyez-moi, très déterminés, mais il était objectif. Ce n'est pas un rapport à charge, contrairement à ce qui a été dit. Le cadre réglementaire, considéré par certains comme contraignant, permettra une meilleure acceptabilité, évitera ou limitera les recours ou, du moins, donnera aux développeurs les moyens de se défendre.

Je ne reviendrai pas sur les objectifs qui ont été fixés, 23 % d'énergies renouvelables, 25 000 mégawatts de production éolienne, dont 6 000 en mer.

C'est dans l'optique d'atteindre plus facilement cet objectif que nous avons travaillé au sein de la commission et non pour défendre les intérêts de l'un ou de l'autre. Nous n'avons pas non plus voulu faire de comparatif avec le nucléaire ou le thermique, pour ne pas polluer cette mission.

Pour arriver à cette ambition, nous sommes convaincus que ces projets industriels ne doivent plus faire l'objet de procédures interminables.

Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Franck Reynier tout à l'heure sur les objectifs et les amendements qui vous seront présentés dans quelques instants, mais je voudrais tout de même rappeler que, pour l'application du régime ICPE, les délais de recours sont passés de quatre ans à six mois, ce qui me paraît être un message assez fort.

On a évoqué les outils de planification du développement de l'énergie éolienne et la date du 30 décembre 2011 pour l'élaboration des schémas régionaux. Je pense que c'est une bonne date parce que cela va permettre d'accélérer les projets. La réalisation des schémas terrestres, des ZDE ou des cartes des zones propices en mer doivent être aussi l'occasion de mener une bonne concertation avec les usagers, les habitants, les associations, mais aussi et surtout les élus, pour une meilleure acceptabilité.

Je ne reviendrai pas sur le nombre minimal de cinq mâts.

Concernant l'éolien offshore, monsieur le ministre, les procédures ont été fortement assouplies, me semble-t-il. Les règles d'urbanisme ne s'appliquent pas. Je crois pouvoir dire, et vous me le confirmerez, que, les zones propices étant élaborées pour cet été, les appels à projet lancés entre septembre ou octobre et le 31 décembre 2010, les études et concertations entre le début et la fin de l'année 2011, les autorisations définitives pourraient être délivrées pour le deuxième semestre 2011. Ce n'est donc pas dans plusieurs années, comme on l'entend ici et là. II y a urgence, de nombreux projets sont prêts et permettront le développement des clusters et des zones portuaires. Des clusters se mettent déjà en place dans des zones portuaires, que ce soit au Havre, à Cherbourg, voire à Dieppe, sur le littoral de la Manche, où des projets sont en cours.

Mes chers collègues, nous sommes un certain nombre sur ces bancs à croire à la formidable opportunité de ce Grenelle 2. Nous devons rattraper notre retard, en particulier offshore, car il n'existe aucune éolienne en mer.

La recherche et développement autour des énergies renouvelables, cela a été évoqué avec le grand emprunt, sera génératrice de nombreux emplois.

Je porte témoignage qu'il existe aujourd'hui, et vous l'avez prouvé tout à l'heure, monsieur le ministre, une forte volonté politique pour développer l'éolien, mais pas n'importe comment. Nous serons à vos côtés pour vous aider dans ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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