14 décembre 2009
Proposition de résolution N° 2123
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007
écrite par Jean-Marc Ayrault pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Delphine Batho, George Pau-Langevin, Didier Migaud, François Brottes, Jean Launay, Jérôme Cahuzac & Patrick Bloche
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007. PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007. © Assemblée nationale
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