Proposition de loi N° 4133
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation
écrite par Régis Juanico
cosignée par Annick Girardin, Annick Le Loch, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Catherine Quéré, Colette Langlade, Corinne Erhel, Delphine Batho, Françoise Imbert, Frédérique Massat, Geneviève Fioraso, Geneviève Gaillard, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Noëlle Battistel, Marie-Odile Bouillé, Marietta Karamanli, Martine Carrillon-Couvreur, Martine Faure, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Martine Pinville, Marylise Lebranchu, Monique Boulestin, Monique Iborra, Pascale Crozon, Sandrine Mazetier, Sylvie Andrieux, Valérie Fourneyron, Alain Cacheux, Alain Rousset, André Vézinhet, Armand Jung, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bernard Roman, Bruno Le Roux, Christian Eckert, Christian Hutin, Christophe Bouillon, Daniel Boisserie, Daniel Goldberg, Daniel Vaillant, Dominique Baert, Dominique Raimbourg, François Brottes, François Deluga, François Loncle, François Pupponi, Frédéric Cuvillier, Guillaume Garot, Guy Chambefort, Guy Delcourt, Henri Jibrayel, Hervé Féron, Jacques Valax, Jean Gaubert, Jean Mallot, Jean-Louis Idiart, Jean-Luc Pérat, Jean-Marc Ayrault, Jean-Michel Boucheron, Jean-Michel Clément, Jean-Michel Villaumé, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Dufau, Jean-René Marsac, Julien Dray, Kléber Mesquida, Laurent Cathala, Louis-Joseph Manscour, Marc Goua, Marcel Rogemont, Michel Destot, Michel Issindou, Michel Ménard, Michel Pajon, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Patrick Bloche, Patrick Lemasle, Philippe Tourtelier, Pierre Bourguignon, Pierre Cohen, René Rouquet, Thierry Carcenac, Victorin Lurel, William Dumas & Yves Durand
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI Article 1er Le volontariat de l'animation a pour objet de renforcer la mixité sociale et l'accès de tous aux loisirs et aux vacances.
Il offre à toute personne volontaire, âgée de 16 ans minimum, l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative, en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée et en favorisant l'apprentissage des enfants à l'autonomie et à la vie collective.
Ces missions d'intérêt général s'accomplissent au sein des accueils collectifs de mineurs, dans la formation d'animateurs volontaires et dans les séjours adaptés.
Article 2 Le volontariat de l'animation est la participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent article, d'une personne physique, à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de congés scolaires, de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.