Interventions sur "CSA" de Patrick Bloche

Je n'aurais pas pensé évoquer le problème du temps de parole entre la majorité et l'opposition, mais notre collègue Christian Kert m'y a incité. Nous avons été assez étonnés, au parti socialiste, que le 19 octobre le CSA ait mis en demeure cinq médias i Télé, BFM TV, LCI, Europe1 et France Inter pour non respect du pluralisme. Lors d'un rendez-vous au CSA, le 8 septembre dernier, on nous avait expliqué qu'on procéderait à des rattrapages comme on le fait habituellement tous les trois mois pour les journaux télévisés, et tous les six mois pour les magazines. J'accompagnais alors Harlem Désir, alors premier sec...

...e une menace bruxelloise sur ces chaînes bonus, il serait intéressant que les chaînes qui les ont obtenues s'expriment, Canal + ayant dévoilé ses projets la première à la surprise générale en annonçant une chaîne gratuite alors qu'on attendait une chaîne payante. A la suite de la réaction des autres chaînes historiques, une mission a été confiée par le gouvernement à M. Michel Boyon, président du CSA, ce que nous avons vécu comme un moyen de retarder l'échéance. La question du financement des programmes est déterminante, surtout lorsqu'on suit l'exposé très convaincant de M. Méheut sur la nécessité de marque fortes et de contenus distinctifs et très différenciants. La qualité ayant un prix, comment allez-vous pouvoir financer ces programmes, surtout si vous souhaitez être compétitifs par rap...

...Président de la République la responsabilité principale d'avoir, par une mauvaise loi, perturbé durablement non seulement l'audiovisuel public question de la pérennité du financement, perte de son indépendance politique après le changement du mode de désignation de son président , mais également les acteurs privés. En ce qui concerne le décret relatif aux SMAD, que vient d'évoquer M. Kert, le CSA n'a pas vraiment adopté la démarche d'un régulateur de contenu. Il a plutôt appelé à ne pas étouffer de nouvelles sources de revenus pour la création en imposant trop rapidement une redistribution. Quoi qu'il en soit, contrairement à mon collègue, je ne m'étonne pas que le Conseil ait pu donner un avis négatif : c'est une preuve de son indépendance. Mais je me demande s'il ne marche pas sur les ...

Pour les nouveaux entrants de la TNT, c'est-à-dire toutes les chaînes qui se développent actuellement et qui grignotent des parts d'audience, il faut qu'elles participent à cette couverture que nous voulons la plus haute possible, à hauteur de 95 % de la population de chaque département. Nous ne voyons pas pourquoi nous serions dans une sorte de deal qui amènerait à ce que le CSA lève le pied dans cette affaire.

... stupeur en découvrant les objectifs de couverture poursuivis par ce texte en matière de TNT ! Rappelons au préalable que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, s'est fixé comme but de rendre accessible la télévision numérique par voie hertzienne terrestre à 95 % de la population du territoire. La loi a par ailleurs confié au CSA le soin de fixer les modalités permettant d'atteindre ces objectifs en matière de couverture par la TNT. Or, il est désormais question, dans l'article 1er BA de la proposition de loi, de donner compétence au CSA, non pas pour atteindre cet objectif, mais pour assurer une couverture minimale je dis bien minimale de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans chaque dépar...

Cet article consiste, nous dit-on, à donner une assise législative au correctif départemental de 91 % ajouté par le CSA dans ses prescriptions à l'objectif global de couverture de 95 % de la population. Comment ne pas y voir une régression manifeste ? Se contenter d'une couverture minimale après l'extinction de la diffusion analogique accroîtra encore les inégalités entre les territoires, ce qui va à l'encontre de l'objectif affiché par la loi actuellement en vigueur et par l'intitulé même de la proposition de loi...

...s des réponses claires. Or, en raccrochant à cette proposition de loi un volet relatif à la TNT et en précipitant la discussion sans que la représentation nationale ait les éléments lui permettant de travailler correctement, le Gouvernement a lui-même alimenté le doute. Il a ainsi fallu que nos collègues de la commission des affaires économiques suspendent leurs travaux et exigent une audition du CSA pour tenter d'obtenir des réponses à leurs interrogations. Ce n'est pas sérieux ! Le travail n'a pu être correctement effectué et, sur un sujet qui n'est pas mineur, nous jugeons qu'il doit être poursuivi en commission car, à cette heure, les réponses, y compris celles du CSA, aux nombreuses questions posées ne sont pas satisfaisantes. Pour éviter le risque de l'écran noir, plusieurs solutions s...

...u RSA qui gagne 200 euros en travaillant à temps partiel, paiera sa taxe d'habitation et sa redevance audiovisuelle. Il sera, de fait, inéligible aux deux aides annoncées. Dans un autre domaine, nous ne comprenons pas que, sous prétexte de « simplification administrative », une disposition de ce texte supprime une nouvelle consultation publique préalable à l'attribution des fréquences lorsque le CSA a déjà organisé une consultation publique dans la zone géographique considérée en vue du lancement d'un appel à candidatures pour des services de radio et de télévision. En effet, la loi de 1986 relative à la liberté de communication dispose que le CSA doit procéder à des consultations publiques lorsque des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles d'avoir un impact...

d'autre part, l'absence de terme temporel de la dispense offre au CSA la possibilité de ne pas organiser à nouveau de consultations pour l'attribution de fréquences radioélectriques, même des années après la dernière consultation. Aussi faudrait-il au moins restreindre la dispense à deux cas précis qui apparaissent entièrement légitimes : premièrement, lorsque le CSA retire des fréquences soit lorsque le titulaire de ces fréquences les restitue ou fait l'objet d...

...audience, des nouvelles chaînes entrantes, c'est-à-dire des chaînes dites de la TNT qui sont amenées à grignoter en termes d'audience les parts des chaînes historiques, le fait que nos concitoyens regardent de moins en moins la télévision et de plus en plus internet. Il faut prendre en compte ces évolutions. Il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas eu une volonté déterminée de dire clairement au CSA qu'il ne faudrait pas qu'au moment où on bascule au tout numérique au 30 novembre 2011, les nouvelles entrantes soient pénalisées par rapport aux chaînes historiques. N'oublions pas l'énergie qu'a mise TF1, et M. Le Lay à l'époque, à retarder le calendrier du passage au tout numérique. Il avait fallu alors la forte personnalité de M. Baudis à la tête du CSA pour passer outre. (L'amendement n° 22...

... cas de M. Gaultier. Monsieur Ollier, je connais votre honnêteté intellectuelle. Vous m'avez pris à partie, en faisant observer que je n'avais pas été présent en commission des affaires économiques. C'est en commission des affaires culturelles et de l'éducation, en effet, que j'ai examiné ce texte ; j'y ai même été l'intervenant principal de mon groupe. J'ai également participé à l'audition du CSA par les deux commissions. Mais je n'ai pas le don d'ubiquité

Manifestement, la rapporteure a choisi d'être « cool » avec le CSA ! Tout le travail lui est confié, mais, surtout, il ne faut exercer sur lui aucun contrôle ni aucune contrainte. L'amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation visait les maires, celui-ci vise les conseils généraux et les conseils régionaux : il s'agit de fixer des obligations au CSA par la loi, et cela relève bien de notre mission de législateur. L'amendement n° 129 r...

Ainsi que je l'ai déjà indiqué en présentant la motion de renvoi déposée par notre groupe, nous sommes opposés à cet article 1er GA, introduit au Sénat par Bruno Retailleau, et qui est présenté, de façon ingénue, comme une « simplification administrative. Cet article vise en fait à supprimer purement et simplement les consultations régionales du CSA préalables aux appels à candidature. Or nous considérons que cette suppression n'est pas bonne pour le pluralisme. Nous en voulons pour preuve ce qui s'est produit récemment dans le cadre du redéploiement de la fréquence FM à travers le plan dit FM +. Nous avons pu constater que les consultations régionales avaient été très utiles pour optimiser la bande FM tout en assurant le pluralisme le plus ...

Nous avons plaisir à entendre le président du CSA, d'autant qu'il y a peu nous avons passé quatre semaines dans l'hémicycle afin de lui permettre de conserver ses prérogatives de nomination du président de France Télévision, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France, sans succès malheureusement. C'est en tant que député de la nation que j'interviendrai, et je ne parlerai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une pro...

Nous avons plaisir à entendre le président du CSA, d'autant qu'il y a peu nous avons passé quatre semaines dans l'hémicycle afin de lui permettre de conserver ses prérogatives de nomination du président de France Télévision, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France, sans succès malheureusement. C'est en tant que député de la nation que j'interviendrai, et je ne parlerai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une pro...

Les collectivités locales ont financé la construction de nombreux relais « analogiques » qui, s'ils ne sont pas transformés, deviendront inutilisables à compter du 30 novembre 2011. Cet amendement dispose donc que le CSA doit publier une liste, complémentaire de celle qu'il a déjà élaborée, intégrant l'ensemble des sites existants qui sont la propriété de ces collectivités.

...pelle que nous avons « vendu » la TNT à l'ensemble de nos concitoyens en leur disant qu'ils pourraient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, sera-ce bien le cas ? Pour certains, les chaînes ne seront accessibles que par la voie satellitaire, donc au prix d'un abonnement. Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article disposant que le CSA veille à assurer une couverture « minimale » de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

Cet amendement tend à ce que le CSA fournisse également aux conseils généraux et régionaux les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre, au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre.

Pourquoi, en l'occurrence, changer la loi ? Sans ce dispositif, les grands réseaux nationaux auraient colonisé la bande FM et les radios indépendantes n'auraient pas vu le jour. Il faut laisser au CSA le temps de travailler !

Le sous-amendement du Gouvernement vide de tout son sens l'amendement de Mme de Panafieu, puisque cela revient finalement à demander au CSA de continuer à faire son travail, qui consiste à réguler les services de médias audiovisuels. L'amendement de Mme de Panafieu était, quant à lui, dans l'esprit de celui que M. Lefebvre a essayé, vainement heureusement ! de défendre hier. Il relève de cette frénésie visant à faire croire à nos concitoyens qu'Internet est un espace de non-droit et à confier au CSA des missions qu'il ne peut acc...