Interventions sur "rappel au règlement" de Patrick Bloche

Monsieur le président, je n'ai pas voulu demander la parole pour un rappel au règlement mais, en l'occurrence, les propos de nos collègues sur l'application du règlement méritent d'être pris en compte. Le problème n'est pas tant celui de la sanction financière, que le fait que se déroulent simultanément, dans cet hémicycle et en commission, des débats de nature différente.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions. Madame la présidente, vous avez interp...

...nformations de la part de Mme la ministre. Ce plan d'affaires est un enjeu majeur, puisqu'il prévoit la date de retour à l'équilibre des comptes de France Télévisions et donc les déficits qu'il faudra financer d'ici 2011 ou 2012. Aux dernières nouvelles, le dossier aurait échappé à la Rue de Valois et à Bercy et serait aujourd'hui à Matignon vous noterez au passage que nous n'avons pas fait de rappel au règlement pour demander au Premier ministre de venir nous informer sur l'état des négociations de ce plan d'affaires. Quoi qu'il en soit, la représentation nationale doit pouvoir se saisir du cahier des charges pour en débattre ; il lui appartient non seulement d'en connaître le contenu mais aussi d'en contrôler l'exécution. C'est le b.a.-ba de la démocratie, et l'amendement de la commission n'a nul besoi...

Nous demandons la parole pour un rappel au règlement !

Alors, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58 et porte sur le déroulement de nos travaux. Vous ne pouvez pas le refuser !

Rappel au règlement !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au Règlement, monsieur le président.

Mais que vous ai-je donc fait ? Vous ne pouvez tout de même pas me refuser un rappel au Règlement !

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole, car cela me permet de m'expliquer sur la méprise relative à ma demande de rappel au règlement. Elle était en effet fondée, non sur l'alinéa 4 de l'article 58, qui a trait aux faits personnels, comme vous sembliez le croire,

J'en suis, pour l'heure, à l'article 58, alinéa 1, pour expliquer que ma demande de rappel au règlement visait simplement à répondre à M. le président de la commission spéciale.