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Rapports de Patrick Bloche

8 rapports signés

07/02/2012 — Rapport N° 4326 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/10/2011 — Avis N° 3806 (Tome II) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

28/06/2011 — Rapport d'information N° 3560 de la Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

31/05/2011 — Rapport N° 3462 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Mme Annick Lepetit et M. Joël Giraud et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

17/11/2010 — Rapport N° 2939 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus, Marcel Rogemont et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17/11/2009 — Rapport N° 2066 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

21/05/2008 — Rapport N° 885 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

11/10/2007 — Avis N° 277 (Tome III) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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