Amendement N° 30 (Adopté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 26 novembre 2009 par : Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Marcel, M. Christian Paul, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2012 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique
Après l'article 8
Avant le 30 juin 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la possibilité de facturation de l'accès à internet en fonction du débit dont bénéficie réellement un abonné.
4 commentaires :
Le 03/12/2009 à 19:40, Rezo a dit :
Mais c'est complètement contre-productif! C'est quasiment ce que veut Comcast aux US, ca va à l'encontre de la neutralité du net: les opérateurs vont en profiter pour différencier les prix! Très déçu par Messieurs Bloche et Paul sur ce coup!
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Le 04/12/2009 à 00:27, Jed07 a dit :
Facile, mais pourquoi ne pas proposer que tous est le haut débit, cela est techniquement possible et sans surfacturation.
Prenez par exemple le CPL (courant porteur en ligne), et n'allez pas nous dire que c'est difficile à mettre en place. Vous voulez remplacer une solution technique avec une solution politique. Pourquoi devrions nous payer pour des ligne que FRANCE TELECOM gère, alors que pendant des années tous les usagers du téléphone ont déjà payés plusieurs fois?
Les solutions apportés par FRANCE TELECOM en milieu rural sont toujours les plus coûteuses (surtout pour le contribuable) et les mois efficaces en termes de portances et stabilité du signal.
Votre amendement ressemble plus à une position LOBBYISTE, pour une entreprise bien nommée, qu'à une proposition qui cherche à faire évoluer un service la où il y a des manques.
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Le 02/10/2011 à 12:05, Jigoro a dit :
Pour ne citer que lui, le département du CHER à entrepris une vaste opération consistant à "offrir" le très haut débit pour tous.
Le WIFIMAX répond d'une manière parfaite aux problèmes engendrés par les zones dites "BLANCHES".
Désormais tous les habitants de ce département peuvent surfer sur internet grace au 6 mégas distribué par la société OZONE pour un tarif identique aux autres fournisseurs d'accès.
Pose gratuite de l'antenne WIMAX par un professionnel.
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Le 22/01/2012 à 19:38, CHAPELAIN a dit :
Si seulement..........les gens SAVAIENT de quoi ils parlent!!!!!!!!!!!
Le téléphone portable est dangereux SI il fonctionne au dessus de 1GIGAHERTZ.
Le WIMAX fonctionne sur quelle fréquence???? les petits oiseaux qui passent dans le "rayon" tombent tous cuits dans la casserole!!!! Et j'en passe.........je sais de quoi je parle, moi!!!
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