Interventions sur "internet" de Patrick Bloche

...os similaires, à savoir que l'on risquait de mette à mal la liberté de la presse. On s'aperçoit, sept ans plus tard, qu'il n'en a rien été. Fort heureusement, la presse est toujours aussi libre dans notre pays. Et en l'occurrence, ce n'est pas cela qui est en cause. Vous avez indiqué, cher Christian Kert, que la loi du 9 mars 2004 avait été motivée par certains messages antisémites circulant sur internet. Mais c'est ignorer qu'il circule sur internet autant de messages sexistes, handiphobes ou homophobes que de messages antisémites, racistes ou xénophobes. Il faut que la majorité réfléchisse. Voter, quelle que soit la nature ou l'origine de la discrimination, un délai de prescription unique d'un an et non de trois mois, qui est trop court pour permettre de lancer des actions relève du bon se...

Nous vous avons écoutée avec beaucoup d'attention et d'enthousiasme, madame, et nous rendons hommage à votre volonté d'enrayer la baisse d'audience d'ARTE et de vous mobiliser pour faire face à une concurrence qui ne fera sans doute que s'accroître. En effet, alors que l'audience des chaînes de la TNT augmente, que les chaînes historiques privées les colonisent et que la concurrence d'Internet est de plus en plus sensible, ARTE se doit de défendre sa « marque » et l'originalité de sa programmation. En attendant d'examiner le COM 2012-2016 que les députés du groupe SRC regarderont, je l'espère, d'un oeil moins critique que celui de France Télévisions , je vous poserai quelques brèves questions. Vous évoquez une augmentation des ressources publiques d'ARTE de 7,3 % pour 2012. Il exi...

...ation qui nous est chère, disposerait de 420 millions d'euros définis comme un plancher ; il est clair, dans le contexte que nous connaissons, qu'il s'agira au mieux d'un plafond. Enfin, fixer pour l'innovation 50 millions d'euros aujourd'hui en espérant 120 millions, soit quelques pourcents du chiffre d'affaires semble, compte tenu des défis technologiques à relever et de la place à assurer sur internet à France Télévisions, très insuffisant.

...n dernier, seuls dix-neuf labels avaient été accordés. Un excellent article de Libération pointait il y a peu l'extrême difficulté à regarder des films à partir des offres légales labellisées. Plus grave, puisqu'il peut en aller d'une atteinte aux libertés publiques avec le délit de négligence caractérisée, même si le décret a été pris, aucune labellisation des moyens de sécurisation des accès à internet n'a, semble-t-il, encore été effectuée. Où en est-on ? Par ailleurs, la Hadopi continue-t-elle à ne s'intéresser qu'à quelque dix mille titres musicaux et mille films, ce qui signifierait que seule une minorité d'artistes, parmi les mieux rémunérés, aurait droit à vos égards ? Enfin, comment la Hadopi a-t-elle répondu à la mise en demeure par la CNIL le 16 juin dernier de la société TMG, chargé...

...ce qui suppose notamment une meilleure formation des enseignants ; l'Éducation nationale doit jouer son rôle (orientation n° 36). Les parents ont aussi une responsabilité à exercer ; nous leur suggérons une règle assez simple une sorte de tableau de bord proposée par le psychiatre Serge Tisseron : 3 6 9 12 : pas de télévision avant 3 ans ; pas de console de jeux avant 6 ans ; pas d'accès à Internet avant 9 ans ; pas d'accès à Internet sans adulte avant 12 ans (orientation n° 37). La question de l'accès à des sites comme Facebook avant 13 ans nous préoccupe. Je dois dire que l'audition du représentant de cette société et, surtout, l'absence de réponse au questionnaire que nous leur avons adressé nous ont semblé une forme de cynisme face à des questions essentielles. Cette entreprise qui a a...

Nous avons voulu dans ce rapport donner une vision positive et optimiste d'Internet, qui est un outil aux potentialités extraordinaires, sans être pour autant naïfs. Nous avons parfaitement conscience que cette architecture horizontale suscitant de la création à sa périphérie, ce média pluraliste et démocratique, cet Internet libre et ouvert tel qu'il était à ses débuts sur les campus américains il y a deux décennies, a aujourd'hui changé : il est de moins en moins gratuit et, p...

Notre déplacement à Bruxelles, au cours duquel nous avons été reçus par le cabinet de Mme Neelie Kroes, nous a en effet déçus. Nous nous attendions à ce que les autorités européennes expriment une volonté plus claire, non pas de « corseter » ou de filtrer Internet, mais de mieux garantir les droits fondamentaux. C'est pourquoi la résolution commune avec le Bundestag présente une grande importance. La proximité de nos approches laisse espérer que l'Allemagne et la France pourront, ensemble, faire bouger les choses sur les problèmes du numérique.

Notre rapport a d'abord porté sur les droits des individus. On a donc été conduit à réaffirmer le droit d'accès à Internet tant du point de vue social que territorial. Il est vrai que nous avons été moins déçus par notre déplacement à Washington que par celui que nous avons fait à Bruxelles. Si, aux États-Unis, la conception des données personnelles peut paraître très différente de la nôtre en ce que les Américains les identifient volontiers avec des données commerciales dont le consommateur peut lui-même tirer béné...

...ce qui suppose notamment une meilleure formation des enseignants ; l'Éducation nationale doit jouer son rôle (orientation n° 36). Les parents ont aussi une responsabilité à exercer ; nous leur suggérons une règle assez simple une sorte de tableau de bord proposée par le psychiatre Serge Tisseron : 3 6 9 12 : pas de télévision avant 3 ans ; pas de console de jeux avant 6 ans ; pas d'accès à Internet avant 9 ans ; pas d'accès à Internet sans adulte avant 12 ans (orientation n° 37). La question de l'accès à des sites comme Facebook avant 13 ans nous préoccupe. Je dois dire que l'audition du représentant de cette société et, surtout, l'absence de réponse au questionnaire que nous leur avons adressé nous ont semblé une forme de cynisme face à des questions essentielles. Cette entreprise qui a a...

Nous avons voulu dans ce rapport donner une vision positive et optimiste d'Internet, qui est un outil aux potentialités extraordinaires, sans être pour autant naïfs. Nous avons parfaitement conscience que cette architecture horizontale suscitant de la création à sa périphérie, ce média pluraliste et démocratique, cet Internet libre et ouvert tel qu'il était à ses débuts sur les campus américains il y a deux décennies, a aujourd'hui changé : il est de moins en moins gratuit et, p...

Notre déplacement à Bruxelles, au cours duquel nous avons été reçus par le cabinet de Mme Neelie Kroes, nous a en effet déçus. Nous nous attendions à ce que les autorités européennes expriment une volonté plus claire, non pas de « corseter » ou de filtrer Internet, mais de mieux garantir les droits fondamentaux. C'est pourquoi la résolution commune avec le Bundestag présente une grande importance. La proximité de nos approches laisse espérer que l'Allemagne et la France pourront, ensemble, faire bouger les choses sur les problèmes du numérique.

Notre rapport a d'abord porté sur les droits des individus. On a donc été conduit à réaffirmer le droit d'accès à Internet tant du point de vue social que territorial. Il est vrai que nous avons été moins déçus par notre déplacement à Washington que par celui que nous avons fait à Bruxelles. Si, aux États-Unis, la conception des données personnelles peut paraître très différente de la nôtre en ce que les Américains les identifient volontiers avec des données commerciales dont le consommateur peut lui-même tirer béné...

...nce. La question du financement des programmes est déterminante, surtout lorsqu'on suit l'exposé très convaincant de M. Méheut sur la nécessité de marque fortes et de contenus distinctifs et très différenciants. La qualité ayant un prix, comment allez-vous pouvoir financer ces programmes, surtout si vous souhaitez être compétitifs par rapport à Apple TV, Google TV ou d'autres grands acteurs de l'internet ? Sur la circulation des oeuvres, faut-il revoir les « décrets Tasca » ? Qui, selon vous, sera à l'avenir l'agrégateur des contenus que nous regarderons ?

Merci, monsieur le président. C'est donc plutôt au Gouvernement que je vais m'adresser, parce que je trouve qu'il fait preuve d'un certain culot en affirmant à cette tribune qu'il est pour la neutralité d'internet. Ce n'est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre, mais tous les choix législatifs des gouvernements de droite depuis neuf ans en la matière sont allés à l'encontre de la neutralité du net.

Que l'on songe à la loi DADVSI, en 2005-2006, qui a été votée au prétexte de protéger juridiquement des DRM que, parallèlement, avant même que la loi ne soit adoptée, les opérateurs abandonnaient. Que l'on songe aux lois HADOPI 1 et HADOPI 2. Dans HADOPI 1, on voulait confier à une haute autorité administrative le soin de couper l'accès à internet. Il a fallu la décision historique du Conseil constitutionnel en juin 2009 pour rappeler que la liberté de communication et la liberté d'expression, dans ce vieux pays démocratique qu'est la France, avaient encore un sens, tout particulièrement à l'ère numérique. Il y a eu HADOPI 2 et, plus récemment, comme le rappelait à l'instant Corinne Erhel, le funeste article 4 de la LOPPSI 2, qui, prenant...

Dans cette affaire, monsieur le ministre, vous nous dites que vous êtes favorable au principe de la neutralité d'internet. Malheureusement, comme nombre de représentants du groupe UMP vous nous demandez aussi d'attendre. Mais pourquoi attendre ? Faut-il attendre, pour internet, que l'on arrive aux situations que l'on connaît d'ores et déjà pour la téléphonie mobile ? Le groupe socialiste pense que non, et il marque ainsi son attachement, non pas de manière nostalgique mais en se situant dans l'actualité, à un intern...

...s notre temps et nous avons examiné un projet de loi ! Vous invoquez l'échéance du 25 mai pour justifier que l'on ne débatte pas. Je ferai ici référence non pas à un document partisan produit par le groupe SRC, mais au rapport de la commission des affaires économiques. Selon Mme de La Raudière, les sujets abordés sont la liberté de communication avec un encadrement de la suspension de l'accès à Internet cela doit rappeler quelques souvenirs à ceux qui ont suivi le feuilleton HADOPI, et ce n'est pas un mince sujet, surtout dans un pays comme la France ; la neutralité ; la sécurité et le service universel ; la protection des consommateurs, avec la portabilité des numéros fixes et mobiles en un jour ; la protection de la vie privée, par le biais de la notification obligatoire des violations de ...

...dre à une censure justifiée du Conseil constitutionnel. À une heure très tardive nous débattons dans des conditions qui ne sont guère faciles , j'aimerais simplement savoir, madame de la Raudière, quelles concertations préalables vous avez menées, qui vous avez rencontré, et si votre amendement a reçu un accord consensuel de toutes les parties intéressées par la gestion des noms de domaine, l'Internet Society par exemple.

...ils d'avertissement qui seront envoyés aux internautes dès la fin du mois doivent spécifier les moyens de sécurisation pour éviter que l'internaute ne soit sanctionné pour négligence caractérisée. Comment comptez-vous faire, étant donné que les spécifications fonctionnelles ne sont pas encore définies ? Pensez-vous d'ailleurs qu'il existe des logiciels capables de sécuriser totalement un accès à internet ? Si oui, quel est votre calendrier pour dévoiler la liste des spécifications fonctionnelles pertinentes ? Orange a indiqué qu'il existait un lien entre son logiciel de sécurisation et la Hadopi, avant de se rétracter. Pouvez-vous nous dire quels ont été les éventuels échanges entre Orange et la Haute autorité à ce sujet ? Orange vient d'ailleurs de retirer de la vente son logiciel, après la mis...

Avec les offres triple play, couper l'accès à internet, sans couper, conformément à la loi, l'accès au téléphone et à la télévision, coûte cher. Vous avez beaucoup évoqué l'aspect pédagogique de votre rôle, en omettant, je crois, sa dimension répressive, qui a un coût certain.