Interventions sur "internet" de Patrick Bloche

Vous tentez de résoudre ce problème de la plus mauvaise façon qui soit ! En l'occurrence, vous confondez totalement les champs de l'audiovisuel et de l'Internet. Si le conseil supérieur de l'audiovisuel existe, c'est avant tout pour gérer la pénurie de la fréquence radioélectrique. Le législateur lui a confié la mission d'autoriser des radios ou d'attribuer des fréquences, parce qu'il faut gérer une pénurie au nom de l'intérêt général. C'est peut-être même sa mission principale. Avec Internet, c'est évidemment tout le contraire. C'est la raison pour laqu...

La plupart du temps, le droit commun s'y applique ; parfois, il faut l'adapter et nous le faisons, quels que soient nos désaccords, comme lors de l'adoption de la loi DADVSI en 2006. Cependant, cette description apocalyptique d'Internet refuge de tous les pédophiles, proxénètes, mafieux, assassins, criminels, et autres trafiquants de drogue en donne une fausse image.

Internet est le reflet de la vie courante et de la société, et tout sauf un espace de non droit. Quand le droit commun ne peut s'y appliquer, il revient au législateur de l'adapter, le plus souvent par la transposition de directives européennes.

Monsieur Lefebvre, pour un républicain j'espère que vous en êtes un et que vous retirerez donc votre amendement la meilleure façon de réguler Internet est de saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube, c'est bien la preuve que la justice intervient, à raison et autant de fois que nécessaire. Deuxième réserve pour ne pas dire opposition à votre amendement : taxer certains services d'Internet pour financer ...

Faisons de telle sorte qu'Internet contribue au financement de la création, de la même façon que la télévision participe au financement du cinéma depuis vingt-cinq ans. Par création, il faut comprendre contenus audiovisuels, cinématographiques, musicaux. Il ne s'agit pas de faire participer Internet au financement d'une entreprise avec ses charges fixes, ses salaires et tout le reste. Monsieur Lefebvre, vous auriez été plus inspi...

Si, il existe déjà des choses ! On ne vous a pas attendu pour réguler Internet !

Il existe déjà des lois pour y remédier ! Certains fonctionnaires sont même spécialisés dans la lutte contre la criminalité sur l'Internet !

Monsieur Lefebvre, nous sommes évidemment aussi soucieux que vous de la protection des enfants et des adolescents, ainsi que du respect de la personne, dans les contenus diffusés. Reste que, fort heureusement, l'Internet est tout sauf un espace de non droit.

Votre amendement funeste reviendrait à confier au CSA une tâche qu'il serait non seulement incapable d'assumer, mais qui, de surcroît, n'entre pas dans ses missions : le rôle du CSA n'est pas de traquer les agissements criminels sur l'Internet. Il existe des services spécialisés pour cela, notamment au sein de la gendarmerie. Régulièrement, on apprend ainsi que des pédophiles ou des trafiquants de toutes sortes se sont fait prendre sur la toile, car la technologie y est trop complexe pour qu'ils puissent effacer leur trace. Bref, ne chargeons pas la barque du CSA avec une mission qui n'est pas la sienne et qu'il n'aurait évidemment pa...

Gardons-nous de faire du CSA, un lundi à vingt heures, le grand régulateur de l'Internet : pitié pour lui !