Dossiers parlementaires de Patrick Bloche
- Protection de la création sur internet (489 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (344 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (230 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (54 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (37 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (36 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (32 interventions)
- Indépendance des rédactions (25 interventions)
- Prix du livre numérique (25 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (21 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (20 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (15 interventions)
- Bioéthique (14 interventions)
- Rémunération pour la copie privée (14 interventions)
- Archives du conseil constitutionnel archives (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (10 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (10 interventions)
- Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (8 interventions)
- Archives archives du conseil constitutionnel (8 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (8 interventions)
- Régulation de la concentration dans le secteur des médias (7 interventions)
- Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (6 interventions)
- Grand paris (6 interventions)
- Modernisation de l'économie (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (5 interventions)
- Neutralité de l'internet (5 interventions)
- Rappels au règlement (4 interventions)
- Pluralisme dans les médias audiovisuels (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (4 interventions)
- Hommage de l'assemblée (4 interventions)
- Éthique du sport et droits des sportifs (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (3 interventions)
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (3 interventions)
- Urbanisme commercial (3 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (2 interventions)
- Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme (2 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Formation des maîtres (2 interventions)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (1 intervention)
- Urbanité réussie de jour comme de nuit (1 intervention)
- Débat sur l'éducation (1 intervention)
