Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Je me glisse, nuitamment et discrètement, dans ce débat de spécialistes sur le sport parce que l'on parle télévision. En entendant M. le ministre, je suis quelque peu surpris qu'un membre du Gouvernement dresse un bilan aussi négatif de la réforme de l'audiovisuel de 2009, voire admette son échec. À l'époque, le Président de la République nous...
Il vit aussi de la redevance, de ressources propres, ainsi que d'une dotation de l'État qui vise à compenser ce manque à gagner publicitaire.
Que d'opportunités l'État actionnaire aurait pu saisir, notamment lors de la renégociation du contrat d'objectifs et de moyens pour 2011-2015 ! C'est en effet dans ce document que l'État indique ses prescriptions à France Télévisions. La réponse du ministre n'est donc pas recevable, à moins que nous dressions collectivement, à cette heure tardi...
M. le rapporteur vient de commettre un grave contresens. On ne peut pas confier au CSA une mission qui appartient soit au législateur, au Parlement qui vote la loi, soit au Gouvernement, habilité à prendre des décrets d'application de la loi. La responsabilité de fixer des modalités d'application est d'abord celle du Gouvernement. Le ministre d...
