Rappel au règlement

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement. La commission des affaires culturelles et de l'éducation, principalement intéressée par l'examen des crédits des médias pour 2010 que nous allons aborder, siège, parallèlement, pour examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui relève égaleme...