Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Madame la ministre, plutôt que de porter un jugement sur la politique dans le domaine du patrimoine qui sera inévitablement jugé comme partisan et sectaire puisque je fais partie de l'opposition....
..je livrerai le jugement de M. Philippe Toussaint, président des Vieilles Maisons françaises, qui ne m'a pas paru être un gauchiste avéré, lorsque, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, j'ai procédé à son audition.
Il déclarait, dans Le Figaro magazine du 14 juin dernier : « Le patrimoine est particulièrement mal servi sous Nicolas Sarkozy ». Et son jugement se trouve corroboré par les faits. Sans jouer à l'ancien combattant budgétaire, car je n'ai pas du tout envie d'être décristallisé (Sourires), je dois dire que tout ce qui se passe actuellement était...
C'est ainsi qu'une part des droits de mutation à titre onéreux a été affectée à la restauration des monuments historiques, soit 70 millions par an. Cette recette affectée devait être pérenne. Pourtant, elle n'a vécu que le temps d'un exercice budgétaire. Mme la ministre s'est donc retrouvée, par un effet mécanique, face à une vraie difficulté. ...
