Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite inscrire mon intervention, faite au nom du groupe SRC, dans la perspective historique dans laquelle nous devons placer l'excellente proposition de loi dont Catherine Quéré a pris l'initiative. Qu'elle en soit remerciée. Nous cheminons à nouveau, ce matin, au sein de c...

Le groupe SRC votera, le moment venu, cet amendement, car la lutte contre le sexisme n'est pas la lutte contre la transphobie. Il s'agit de deux choses différentes et l'identité de genre doit être identifiée en tant que telle.

L'état de santé étant un motif de discrimination déjà inscrit à l'article 225-1 du code pénal, l'amendement de Mme Billard et des membres de son groupe est logique. Après en avoir pris connaissance et même si le vote est réservé, le groupe SRC apporte son soutien à tous les amendements présentés par Mme Billard. (Le vote sur l'amendement n° 2...