Projet de loi de finances pour 2012

Nous retrouvons un article, voté nuitamment en première lecture par notre assemblée, qui crée une taxe sur le réaménagement des fréquences afin que tous les éditeurs de services audiovisuels contribuent aux frais provoqués par ce réaménagement. Toutefois, seuls les opérateurs existants seront concernés, notamment les chaînes parlementaires le...

Rendons peut-être à César ce qui appartient à César. Dans les propos du ministre comme dans ceux du rapporteur général, il n'a pas été rendu grâce au Sénat de cette excellente initiative qui vise à taxer les cessions

Nous avions dit que nous le mettrions en oeuvre, mais nous ne l'avons pas fait. Le Sénat, lui, l'a fait et il est vrai que la commission n'a pas présenté d'amendement de suppression de l'article. Il s'agit de taxer la cession de titres d'un éditeur de services, qu'il s'agisse de communication audiovisuelle ou radiophonique, afin d'éviter tout ...

Si Patrice Martin-Lalande dépose régulièrement cet amendement, le groupe SRC l'a fait également à plusieurs reprises. Il nous semble logique que le taux de TVA superréduit de 2,1 % soit appliqué aussi bien à la presse imprimée qu'à la presse numérique. Nous l'avons bien fait pour le livre. Aujourd'hui, le livre imprimé, comme le livre numérique...

Nous sommes bien d'accord. Mais nous reverrons cela la semaine prochaine, lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2011. À mon avis, l'euro-incompatibilité est un argument qui mériterait d'être levé. Nous aurions pu, de manière offensive, décider, dès ce soir, de ce taux de 2,1 % et avoir une vraie discussion avec Bruxelles. Il s'agit d'a...

L'amendement et le sous-amendement suscitent deux débats différents. S'agissant du sous-amendement, je trouve l'initiative excellente. Il y a une certaine logique à vouloir faire échapper les éditeurs de télévision qui ne bénéficient pas de recettes publicitaires ou ne profitent pas des émissions de télé-achat, ce qui est le cas des deux chaîn...

Je ne reviens pas sur le sous-amendement et les chaînes parlementaires qui ont été parfaitement défendues dans cet hémicycle. Je reviens à l'amendement lui-même, c'est-à-dire au plafonnement des ressources du CNC si tant est qu'il existe encore un plafonnement ! J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général du budget. Nous avio...

J'interviendrai sur les amendements nos 333 et 166, ce qui permettra de gagner du temps. Nous avons déjà débattu de cet article en première lecture ; il fixe les plafonds, taxe affectée par taxe affectée, des recettes allant à un certain nombre d'opérateurs d'État. Dans le domaine culturel, sont notamment concernés le Centre national du cinéma...

Même si la commission des affaires culturelles et de l'éducation n'a pas examiné cet amendement, je souhaite m'exprimer pour avoir, en tant que rapporteur pour avis, examiné de près les crédits attribués à la mission « Culture ». À titre personnel, je regrette que le Gouvernement ait déposé cet amendement, qui s'ajoute à d'autres mesures amena...

La commission des affaires culturelles et de l'éducation n'a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, je considère que c'est une excellente initiative. En tant qu'élu de la capitale, je vous apporte mon soutien, monsieur le rapporteur spécial. Je ne vois, en effet, aucun inconvénient à ce que la Maison de l'histoire de France ne soi...

J'ai souhaité que Michel Herbillon présente l'amendement dont il est à l'origine, et qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous sommes certes dans un domaine sensible, celui des niches fiscales, mais la mesure reste raisonnable. Nous aurions pu relayer le souhait de certains que le plafond...

La discussion de ce dernier projet de loi de finances de la législature est pour nous, au-delà de l'analyse des crédits des médias pour 2012, l'occasion rêvée de revenir sur la politique menée ces cinq dernières années par le Gouvernement en ce domaine. Car l'heure du bilan approche et, en matière de politique audiovisuelle, en ce qui concerne ...

Avec la suppression de la publicité en soirée, France Télévisions a déjà vu ses marges de manoeuvre restreintes. Il n'est pas de bonne politique de soumettre le groupe à cette pression supplémentaire. En outre, dans le rapport que l'État actionnaire entretient avec France Télévisions, il aurait été tout à fait possible d'assurer un fléchage in...

Avant de conclure, comment ne pas remercier Michel Françaix pour son rapport dynamique qui a, entre autres choses, bien mis en perspective les enjeux de la presse face à la révolution numérique. Je regrette vivement que n'ait pas été adopté l'amendement dont il était le premier cosignataire Patrice Martin-Lalande ayant déposé un amendement co...

Mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous confirmant que si le suffrage universel nous en offre l'opportunité dans six mois, nous aurons à coeur de revenir sur les mauvaises lois de 2008 et de 2009. Naturellement, il s'agira d'abord pour nous de modifier très rapidement le mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel ...

Nous aurions presque envie de remercier M. Carrez parce que, finalement, son amendement est tout à fait révélateur des conséquences de la mauvaise loi de 2009 que la majorité de cette assemblée a votée. Notre collègue Carrez n'aurait pas eu à le déposer si vous n'aviez pas été amenés, mes chers collègues, à voter une réforme décidée à la va-vit...

Il est peut-être utile de rappeler, en cette heure tardive, que notre dispositif de financement du cinéma et de la production audiovisuelle est extrêmement vertueux, puisque ce sont les spectateurs, c'est-à-dire ceux qui regardent les films ou les productions audiovisuelles, qui contribuent à leur financement par un système de redistribution. À...

J'associe nos collègues Françaix, Martinel, Rogemont et tous les députés du groupe SRC à la défense de cet amendement, qui vise à appliquer à la presse en ligne le taux de TVA à 2,1 % comparable à celui dont bénéficie la presse imprimée. Après tout, nous avons bien adopté, dans la loi de finances pour 2011, une TVA réduite de 5,5 % au bénéfice...

Le vote de ces amendements permettrait justement à la représentation nationale de s'exprimer dans un sens qui donne de la force au Gouvernement. Vous avez évoqué la mission Toubon, madame la ministre : or nous avons soulevé, au sujet du livre numérique, des questions similaires à celles dont nous débattons actuellement, et appuyé énergiquement ...

Je voudrais exprimer la totale opposition du groupe SRC à l'amendement de notre collègue Tardy. Nous sommes viscéralement attachés au droit d'auteur et aux droits voisins. La loi de 1985, dite loi Lang, adoptée à l'unanimité, a créé une exception au droit d'auteur que l'on appelle la rémunération pour copie privée. C'est un dispositif extraord...