Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Il est dommage que l'orateur de l'UMP n'ait pas été plus attentif à la défense de l'exception d'irrecevabilité par notre collègue, Mme Karamanli. S'il l'a été, il est dommage qu'il n'ait pas répondu sur le fond aux arguments particulièrement pertinents que nous avions défendus en première lecture dans cette assemblée. Au cours de ce débat, nous...
Plutôt que d'évoquer les grands maux, il eût été plus prudent, en matière de sécurité nationale face à la menace terroriste, de prévoir la possibilité de lever, à un moment donné, cette non-communicabilité. Le prétexte de la protection de la vie privée est sans doute encore plus condamnable, car la loi, sur cette question, souffre d'une écritu...
et que, sous de nombreux prétextes, vous ne repreniez pas d'une main ce que vous êtes censés donner de l'autre. Enfin, et je terminerai là mon propos pour respecter le temps imparti aux explications de vote, l'article 29, que Mme Karamanli a évoqué à l'instant, nous gêne. Il est en effet toujours gênant, lorsque l'on discute d'un projet de lo...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui revient aujourd'hui devant notre assemblée est sans doute un moindre mal
si l'on se remémore les dispositions qui nous avaient été transmises par le Sénat pour notre débat en première lecture. Nos travaux n'auront sans doute pas été vains, même si le texte adopté par notre assemblée en première lecture n'était pas satisfaisant à nos yeux, et d'abord au regard de l'attente qu'il a suscitée et à laquelle il n'a toujo...
Mais s'agissant d'autres dispositions, nous restons très inquiets. Voilà pourquoi j'ai dit que nous étions restés au milieu du gué. Vous posez certes le principe de la libre communicabilité, mais vous trouvez des prétextes pour en restreindre la portée. Ainsi, la création, dès la version initiale de ce projet de loi, d'une catégorie d'archives...
Nous craignons aujourd'hui une augmentation substantielle des recours en contestation des refus de dérogation fondés sur la notion extensive de la vie privée contenue dans ce texte. Nous craignons de renvoyer à la jurisprudence le soin d'éclairer nos concitoyens sur un texte mal rédigé. Je ne reviendrai pas sur l'article 29, dont j'ai déjà par...
à un texte qui reste aujourd'hui très en deçà des espérances des chercheurs, des universitaires et des usagers des archives. Il s'agit véritablement d'une occasion manquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
