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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté a fait l'objet d'une attente très forte des historiens et, au-delà, de tous les usagers des archives. En effet, depuis le rapport de Guy Braibant, qui avait permis d'élaborer, dès 1992, des propositions sur le sujet dans un large consensus, les années...

Je rappelle à nos collègues de l'opposition, qui n'ont pas été d'une grande correction à l'égard de notre collègue Aurélie Filippetti (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).

Je rappelle que le règlement de l'Assemblée nationale prévoit qu'une motion de renvoi en commission peut être défendue durant une demi-heure, et Mme Filippetti n'a pas abusé de son temps de parole. Il était parfaitement légitime de lui donner la possibilité d'exposer, au nom de notre groupe, un certain nombre d'arguments dans ce débat, d'autan...

L'amendement n° 42 nous permet de poursuivre le même débat. Nous souhaitons en effet retravailler cet article 11, avec les députés de la majorité s'ils le veulent. Il s'agit en effet du coeur de ce projet de loi, ce qui explique que nous y consacrions un certain temps. Comme l'ont souligné à très juste titre Christophe Caresche et Aurélie Fili...

L'amendement n° 44 vise à modifier l'alinéa 20 de l'article 11, qui pose en effet un problème récurrent dans nos débats parlementaires et pour lequel j'en appelle donc à l'esprit parlementaire de nos collègues de la majorité. En effet, nous écrivons la loi. Or, bien souvent, des parlementaires de la majorité comme de l'opposition ont souligné ...

Christophe Caresche ayant répondu à la commission, je souhaite pour ma part répondre au Gouvernement, même si la Mme la ministre a visiblement choisi de jouer un rôle minimaliste dans ce débat. Il y a un certain paradoxe dans la position du Gouvernement si, comme vous l'indiquez, madame la ministre, 98 % des demandes sont accordées. En outre ...

C'est le premier amendement de l'opposition qui est voté ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Indépendamment des arguments de fond excellemment présentés par Mme Karamanli, je me permets, monsieur le rapporteur, vous qui avez travaillé sérieusement sur ce projet de loi, de vous interpeller au nom de mon groupe : peut-on ainsi écrire la loi ? Je cite la phrase que nous voulons supprimer : « Les stipulations de ce protocole peuvent égalem...

Comme Christophe Caresche l'a expliqué, il ne s'agit pas de séparation des pouvoirs ou de l'autonomie de gestion des assemblées parlementaires en matière d'archives. L'amendement que nous proposons vise explicitement des documents « produits ou reçus ». C'est le terme « reçus » qui nous pose problème. À partir du moment où des documents seraie...

J'alerte notre assemblée sur le fait qu'au détour d'un amendement, nous nous apprêtons à habiliter le Gouvernement à modifier et à compléter, par voie d'ordonnances, l'ensemble des dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs, aux archives ou à des données publiques en vue d'harmoniser les règles qui leur sont appl...

Comment avez-vous pu déposer un tel amendement, madame la ministre ? Nous n'entendons pas crier haro sur les ordonnances, mais de grâce, que notre droit fondamental d'écrire la loi ne soit pas ainsi escamoté ! (« Pantalonnade ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comment ne pas ressentir une déception à l'issue de ce débat ? Lors de la discussion générale, Mme la ministre, M. le rapporteur et plusieurs collègues de la majorité ont relevé, comme les députés de l'opposition, combien les objectifs initiaux du texte avaient été dénaturés et combien son équilibre avait été bouleversé par le passage au Sénat....