Prix du livre numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la dernière lecture de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Les précédents orateurs ont rappelé à juste titre que nous poursuivions en fait le travail engagé il y a presque trente ans avec la loi Lang et que nous adaptions finalement celle-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'issue de cette discussion générale et parce que nous sommes en deuxième lecture, je ne vais pas revenir sur tous les enjeux de cette proposition de loi, qui a le grand mérite d'arriver au bon moment. Nous ne sommes pas, comme pour d'autres enjeux culturels...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir cité mon intervention en commission. Voilà qui permet de débattre sur l'article 2 et de discuter stratégie. Vous-même, monsieur le rapporteur, vous avez employé des termes très militaires dans votre intervention. Quelle stratégie choisissons-nous ? Peut-être une stratégie de dissuasion, laquelle a montré, au...

La question du livre numérique est liée aux nouveaux modes de création. Il importe donc de prendre en compte le recours que font certains auteurs aux standards ouverts ou standards libres incompatibles par nature inutile d'en exposer trop longuement les raisons avec toute fixation de prix, qu'il soit unique ou non. Dans ce cas, ce qui vaut ...

Nous pourrions collectivement faire un pas, du moins je l'espère, pour intégrer dans notre droit une exception au droit d'auteur tout à fait justifiée puisqu'elle est soutenue par un objectif d'intérêt général que personne ne contestera. Cet amendement propose ainsi d'étendre aux oeuvres écrites numériques l'exception prévue dans le code de la...

Je trouve dommage que la commission et le Gouvernement soient défavorables à cet amendement. D'une part, il vise à étendre un régime d'exception qui existe déjà, et pour un objectif d'intérêt général, l'enseignement et la recherche. D'autre part, il prévoit l'accès à des extraits d'oeuvre et non aux oeuvres elles-mêmes. Il ne met donc nullement...

Pourquoi y aurait-il dans cette affaire deux poids, deux mesures ? Quand il le veut, le gouvernement français, quelle que soit la majorité au pouvoir, est capable de mener à Bruxelles, au nom de la diversité culturelle, des combats légitimes. Pourquoi ne mènerions-nous donc pas ce combat sur le livre, dans la mesure où la Commission européenne...

ou, du moins, catégorique : « La France n'abolira pas la taxe télécoms et nous irons, au besoin, devant la Cour européenne. » C'est effectivement là que nous en sommes, et cela ne se terminera probablement pas à l'avantage de la France fin 2012, sans parler de la véritable bombe à retardement budgétaire que cela représente, puisque l'ardoise ...

L'amendement n° 13 vise, comme les deux suivants, à modifier le code de la propriété intellectuelle. Vous évoquiez, monsieur le rapporteur, le slogan « Ici et maintenant » cher au président Mitterrand. Eh bien, ici et maintenant, nous vous proposons de modifier le code de la propriété intellectuelle. Ce n'est pas par caprice, ni parce qu'une ...

Des négociations se sont déroulées depuis entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition ; elles ont échoué à la veille du salon du livre. Nous pourrions, par cette modification, accrocher les quelques avancées qui ont pu naître de ces négociations, ou bien anticiper, voire simplement créer un cadre qui permettra...

Il est défendu. (L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 bis est adopté.)

Nous avons commencé ce débat en pensant que la proposition de loi pouvait être consensuelle pour reprendre le mot du rapporteur et que, à propos de bien des amendements, une majorité d'idée pourrait s'exprimer à l'Assemblée nationale. Des députés siégeant des deux côtés de l'hémicycle ont signé les amendements identiques dont nous discutons...

De quoi parlons-nous sinon de l'équilibre général du texte ? Nous avons déjà vu à l'article 3 qu'il y avait un élément de déséquilibre en ce qui concerne les plateformes de vente en ligne, puisqu'il y aurait une discrimination entre celles qui sont établies en France et celles qui ne sont pas établies en France. Or la chaîne du livre numérique,...

Si nous voulons modifier le code de la propriété intellectuelle, c'est parce que nous considérons, en ce domaine comme dans d'autres, qu'il faut adapter le droit d'auteur, droit moral et patrimonial auquel nous sommes toutes et tous attachés, aux réalités du modèle du mode numérique de diffusion. D'où la cohérence de nos trois amendements. Le ...

L'observation de Laure de la Raudière est d'autant plus pertinente qu'il y a, au sein de notre assemblée, deux missions d'information en activité. L'une d'elles, présidée par M. Warsmann, présent ce soir dans l'hémicycle, et j'ai l'honneur d'en être un des deux corapporteurs conduit une réflexion sur les droits de l'individu à l'ère numériq...

L'amendement présenté par nos collègues MM. Tardy et Dionis du Séjour se justifie. Laissons à l'Assemblée nationale la possibilité de se saisir de ces questions à travers toutes les commissions qui la composent et qui font sa diversité.

J'ai en mémoire qu'une table ronde passionnante, organisée conjointement par la commission des affaires culturelles et par la commission des affaires européennes, nous a permis de préparer cette discussion parlementaire. Les intervenants y ont été nombreux. Vous estimez, monsieur le ministre, que ce comité de suivi est indispensable, considéra...

L'article 7 subsiste donc et il y est précisé que le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement. Ce rapport tend à évaluer la rémunération des auteurs. Nous avons souhaité, par cet amendement, que cette évaluation ne consiste pas seulement à savoir si les auteurs sont rémunérés, car nous l'espérons dans ce vieux pays de culture qu'est l...

Monsieur le président, permettez-moi, avant d'en venir à mon propos, de faire respectueusement remarquer à notre collègue Tardy, avec lequel nous avons mené quelques combats législatifs, qu'il a prononcé non un discours numérique, mais un discours sur support numérique.

Nous attendons le moment historique où un discours numérique sera prononcé du haut de cette tribune. J'espère qu'il sera compréhensible par tous.