Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui a, initialement, suscité un réel intérêt de toute la filière du livre. Elle a même levé un espoir chez les auteurs dont certains dénonçaient, en décembre dernier, « les inéquitables droits du livre numérique ». D'ailleurs, plusieurs d'entre eux nous ont collectivement interp...
casser la cohérence de notre échange avec M. le rapporteur et M. le ministre. Nous aurions pu discuter de l'extraterritorialité davantage à l'article 3 qu'à l'article 2, le premier concernant les personnes établies et vendant en France alors que celui-ci traite des éditeurs établis hors de France. Or c'est en matière de plates-formes que nous...
Cette force, monsieur le ministre, saisissez-la pour exprimer une volonté politique simple : des dispositions franco-françaises s'appliqueront, le moment venu, à l'échelle de l'Union européenne. Telle est l'ambition que nous poursuivons par le biais de nos amendements.
Marie-Hélène Amiable a très bien posé le problème. J'espère que vous nous écouterez d'une oreille attentive, monsieur le rapporteur, parce que nous avons retravaillé, si j'ose dire, l'amendement que nous avions déposé pour l'examen du texte en commission. Il s'agit vraiment d'une demande qui pourrait recevoir un accueil favorable du Gouverneme...
Il est essentiel que nous allions jusqu'au bout de ce débat, surtout s'agissant de l'article 3, puisque cela concerne les plates-formes de vente en ligne. Les chiffres qu'évoquait à l'instant Marcel Rogement sont tout de même significatifs : 80 % de la musique en ligne, c'est Apple ; 50 % de la librairie en ligne, c'est Amazon. À partir de là,...
