Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007, je voudrais reprendre un débat entamé il y a quelques semaines, lors de l'examen du budget des médias pour 2008. Il me paraît nécessaire d'évoquer la perte de l'exonération de la redevance audiovisuel...
9 437 euros par an, c'est effectivement ce que je voulais dire. Lorsque nous avons examiné le budget des médias pour 2008, nous avons, certes, été amenés à examiner un amendement de notre collègue Patrice Martin-Lalande, visant à maintenir cette exonération, mais seulement pour 3 % des 780 000 foyers concernés, soit environ 28 000 foyers tou...
C'était d'autant plus hypocrite que la situation a été figée : seules les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans en 2004 et non imposables sur le revenu ont continué à bénéficier de l'exonération ; et cette population âgée diminuant évidemment chaque année, cela réduit d'autant le montant de l'exonération qui vient s'imputer sur le budget...
Ou alors, que la majorité de l'Assemblée nationale décide de faire un choix différent, celui de l'égalité, de la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus âgés et les plus modestes.
J'ai presque terminé, monsieur le président. Certes, il y a les déficits publics je n'ai malheureusement pas le temps de rappeler leurs causes, ni les cadeaux fiscaux de l'été dernier
mais je vous rappelle, mes chers collègues, que la réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle en 2004 a permis à l'État de réaliser une économie de 100 millions d'euros, ce qui correspond à peu de chose près au coût de cette exonération. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la rais...