Lutte contre la fracture numérique

Nous allons sans doute nous répéter au cours de l'examen de ce titre Ier : nous souhaitons en revenir aux objectifs ambitieux de la loi du 5 mars 2007, qui nous avait amenés à débattre longuement, dans cet hémicycle, des conditions de développement de la télévision numérique terrestre. Je me souviens de ces échanges : nous étions animés du souc...

L'objectif de cet amendement est clair : à partir du moment où vous nous dites que cette couverture minimale est une couverture plancher, sous-entendue une couverture maximale, nous pensons qu'il faut réintroduire l'objectif de 95 % qui est au coeur de la loi du 5 mars 2007. De plus, les chaînes doivent avoir des obligations de participation a...

Je crois que l'exemple de TF1 a été cité. Aujourd'hui, la diffusion analogique coûte 60 millions d'euros ; demain, la diffusion en numérique ne coûtera plus que 6,6 millions d'euros.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique est désormais un ...

Pour les nouveaux entrants de la TNT, c'est-à-dire toutes les chaînes qui se développent actuellement et qui grignotent des parts d'audience, il faut qu'elles participent à cette couverture que nous voulons la plus haute possible, à hauteur de 95 % de la population de chaque département. Nous ne voyons pas pourquoi nous serions dans une sorte d...

Il est nécessaire de développer au maximum la fibre optique tout en déterminant parallèlement les zones qui sont déjà les moins bien desservies en haut débit pour lesquelles nous savons que la fibre ne sera pas une solution. Il faut en effet que ces dernières puissent bénéficier de solutions alternatives. À la fin de l'année 2008, l'Assemblée d...

Il n'est pas sérieux de créer un fonds sans qu'il soit abondé, avec l'intention de le supprimer en commission mixte paritaire si, entre-temps, il n'y a pas eu abondement.

Si le travail en commission a permis, ces dernières semaines, d'avancer sur un certain nombre de points, force est de constater qu'il est encore loin d'être achevé. Car la question fondamentale reste, évidemment, celle des moyens, et c'est précisément celle qui demeure sans réponse. Attendez les arbitrages du grand emprunt, nous dit-on. Attend...

La neutralité du réseau est le principe qui veut que les fournisseurs d'accès à internet se contentent d'acheminer les données sans discrimination, ni d'origine, ni de destination, ni de nature, et donc sans en altérer le contenu. Dans les mois et les années à venir, ce sujet sera amené à prendre une place considérable dans le débat public, com...

Cet article consiste, nous dit-on, à donner une assise législative au correctif départemental de 91 % ajouté par le CSA dans ses prescriptions à l'objectif global de couverture de 95 % de la population. Comment ne pas y voir une régression manifeste ? Se contenter d'une couverture minimale après l'extinction de la diffusion analogique accroîtra...

Le risque de l'écran noir fait légitimement peur dans nombre de territoires ; il n'est pas négligeable dans les zones montagneuses, maritimes et frontalières un certain nombre de nos collègues y reviendront sans doute dans la discussion générale. N'oublions pas qu'avec la TNT, il n'y aura plus de zones où, comme avec la diffusion analogique, ...

Aussi est-il préconisé d'équiper en parabole les foyers qui ne seraient pas desservis par le numérique hertzien,

quitte à les aider en subventionnant leur équipement. Dans certains départements, le taux d'équipement en paraboles peut être significatif, mais, en ce qui concerne les zones de montagne, ce ne peut être une solution, notamment en raison de l'inadaptation des paraboles aux conditions climatiques de ces zones.

Au-delà, si le choix de la parabole est privilégié, les foyers situés dans les zones d'ombre ne pourront bénéficier de trois innovations technologiques à venir. En effet, en débranchant les pylônes TDF, on privera des zones entières de la télévision mobile personnelle, de la radio numérique terrestre et, surtout, du très haut débit terrestre. E...

d'autre part, l'absence de terme temporel de la dispense offre au CSA la possibilité de ne pas organiser à nouveau de consultations pour l'attribution de fréquences radioélectriques, même des années après la dernière consultation. Aussi faudrait-il au moins restreindre la dispense à deux cas précis qui apparaissent entièrement légitimes : pre...

Je m'en réjouis, madame la rapporteure. À défaut d'une telle modification, nous considérerons que la suppression des consultations locales préalables aux appels à candidature sera nuisible au pluralisme. En résumé, mes chers collègues, ce texte fait l'objet de bien trop d'approximations en ce qui concerne le passage au numérique et de bien tro...

Merci, madame la secrétaire d'État, de nous avoir apporté ces précisions. À partir du moment où vous dites que tous les foyers qui ne pourront recevoir la télévision par voie hertzienne terrestre seront, sans conditions de ressources, aidés pour s'équiper d'une parabole, les choses sont très claires et donc nous veillerons à ce que les budgets ...

Je connais parfaitement le règlement ! C'est vous qui vous obstinez à ignorer que la commission des affaires culturelles a été saisie pour avis !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'aurais pu évoquer l'alinéa 4, consacré aux faits personnels, mais je n'aurais eu la parole qu'en fin de séance. Je tenais à rappeler au président de la commission des affaires économiques qu'il existe une jeune et belle commission, la commission des affaires culturelles et de l'édu...

Je suis membre d'une commission aux travaux de laquelle je participe activement. Je tenais à préciser, dans le cadre de ce rappel au règlement, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait joué tout son rôle. Le développement de la TNT est un sujet qui nous a tous mobilisés.