Lutte contre la fracture numérique

J'ai repris au nom de notre groupe l'amendement n° 114, opportunément sous-amendé par François Brottes, simplement car il a été voté par la commission des affaires culturelles. De plus, l'amendement n° 129 de M. Dionis du Séjour a l'intérêt d'instituer une commission de transition vers le numérique, mais il ne poursuit pas le même objectif que ...

Manifestement, la rapporteure a choisi d'être « cool » avec le CSA ! Tout le travail lui est confié, mais, surtout, il ne faut exercer sur lui aucun contrôle ni aucune contrainte. L'amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation visait les maires, celui-ci vise les conseils généraux et les conseils régionaux : il s'agit...

Ainsi que je l'ai déjà indiqué en présentant la motion de renvoi déposée par notre groupe, nous sommes opposés à cet article 1er GA, introduit au Sénat par Bruno Retailleau, et qui est présenté, de façon ingénue, comme une « simplification administrative. Cet article vise en fait à supprimer purement et simplement les consultations régionales ...

Madame la rapporteure, je ne serais pas intervenu si vous n'aviez pas repris la parole. Mais vos arguments me laissent pantois. TF1, France 2 ou France 3 ne diffusent évidemment pas de publicités en anglais.

Euronews possède, quant à elle, on l'aura compris, une dimension européenne. Si elle diffuse évidemment ses programmes sur le territoire français et en langue française, l'équilibre économique et la préservation des emplois évoqués par Jean-Louis Gagnaire requièrent que cette chaîne européenne puisse également diffuser des publicités dans d'aut...

J'attribue à l'heure tardive le rejet de l'amendement n° 79 Par l'amendement n° 100, nous mettons à profit le présent débat pour revenir à un sujet que nous avons effleuré lors de la discussion budgétaire, en particulier lors de l'examen du PLFSS. Voici le problème : quelles ont été les conséquences exactes du passage du RMI au RSA sur le dég...

J'en termine, madame la présidente. Les réponses que nous avons obtenues, notamment au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de notre collègue Christian Kert et de Martin Hirsch lui-même nous incitent à demander des éclaircissements. Voilà pourquoi nous souhaitons qu'un rapport nous soit remis avant le 31 décembre 2...

Il s'agit du dernier amendement dont je suis signataire, mais je continuerai naturellement de prendre part au débat, madame la présidente. Merci de votre sollicitude. Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas répondre que cet amendement est un cavalier : il est lié au texte dès lors que celui-ci permet à tous ceux qui ne peuvent recevoir la té...

Le fait d'être un député de l'opposition permet peut-être de dire les choses plus directement. Je vois dans cet article 8 ce qu'on pourrait appeler une « réminiscence hadopienne » je n'ai pas dit oedipienne (Sourires.) Cet empressement à proposer, pour ne pas dire suggérer à l'internaute de faire réacheminer son courrier électronique lorsqu...

Je regrette que nous soyons amenés, à deux heures et demie du matin, à débattre d'un sujet aussi important : il s'agit du pluralisme de la radio ! En l'occurrence, j'ai écouté les arguments de Patrice Martin-Lalande, pour lequel j'ai naturellement le plus grand respect, et je trouve tout à fait déraisonnable que cet amendement, même sous-amend...

Ayons vraiment un débat au fond sur cette question. Rappelons-nous ce qui s'est passé lorsque notre collègue Baguet a défendu, ici même, un amendement qui visait à favoriser les radios nationales en leur donnant la même fréquence sur toute la bande FM sur n'importe quelle partie du territoire.

Je vous déconseille d'adopter cet amendement, même sous-amendé. (Le sous-amendement n° 156 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)