Débat sur les autorités administratives indépendantes

Je reviens d'abord sur l'échange qui a eu lieu entre M. Tardy et M. Lefebvre sur la tentative du Gouvernement d'instituer un commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP. Il s'est trouvé une majorité de parlementaires pour s'y opposer. Monsieur Lefebvre, l'argument de l'amélioration de l'articulation entre le pouvoir exécutif et l'autorité ad...

J'interrogeais le Gouvernement sans malice. Le 10 janvier dernier, Éric Besson déclarait en effet : « La généralisation de l'accès à internet haut débit, fixe et mobile, rend la frontière entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse ; nous devons en tirer toutes les conséquences. » Visiblement, le ...