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Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un vote par scrutin public n'est pas le même qu'un vote à main levée ! On ne peut le transférer ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, deux députés n'ont pas de délégation de vote : on ne peut donc transférer sur le vote d'un article à main levée, les résultats d'un vote par scrutin public !
