Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la question préalable que je défends au nom du groupe SRC vise à vous convaincre que ce projet de loi n'est qu'une illusion d'optique. Il n'est en effet rien d'autre qu'une belle histoire qu'on nous répète à l'envi depuis près d'un an, dans l'espoir de nous faire accroire que, comme da...

Que deviendra en effet ce quatrième pouvoir qu'on attribue aux médias si le secteur audiovisuel privé, déjà aux mains des maîtres de forges des temps modernes, qui vivent des commandes de l'État et dans l'intimité du pouvoir, est servi de la sorte, et si dans le même mouvement, l'audiovisuel public est durablement affaibli ? Les médias ne forme...

Ces compensations si incertaines semblent pourtant quelle surprise ! démesurées aux yeux de certains. Deux amendements ont en effet été votés en commission spéciale, qui remettent en cause le niveau de la taxation des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications.

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %. Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soi...

Il faut être conscient de la réalité suivante : si l'on veut faire une BBC à la française et il s'agit bien avec ce projet de loi de nous vendre une telle ambition , il faut nécessairement dégager des ressources très supérieures à celles prévues actuellement. Un décalage criant, je devrais dire inquiétant, existe, de fait, entre les objectif...

Monsieur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit...

Dans quel état sera donc la télévision publique quand il s'agira, en 2012, de supprimer totalement la publicité sur les chaînes du service public ? Mais existera-t-il encore, dans trois ans, une télévision publique digne de ce nom en France ? Aussi, évoquer avec insistance, comme le fait la majorité, un projet pour une « télévision publique du...

Avec la suppression de la publicité, on revient hasard du calendrier , à la situation d'avant 1968, puisque la première publicité a été diffusée à la télévision cette année-là. Quel est donc cet âge d'or de la télévision publique, mythifié par le Président de la République lui-même, avec lequel vous voulez renouer par la promotion d'automat...

Monsieur Herbillon, comment ne pas craindre que la création de « média global » n'aboutisse à une uniformisation de l'information,

comme viennent d'ailleurs de le suggérer deux députés du groupe UMP, qui demandaient bruyamment, il y a quelques heures, de supprimer, purement et simplement, le journal national de France 3 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La majorité nous dit vouloir faire de l'audiovisuel public un acteur de taille au côté des autres acteurs mondiaux de l'audiovisuel et, à l'entendre, le secteur public aurait toutes les vertus. Dès lors, on comprend mal le choix, dans ce projet de loi, de remettre en cause le caractère public de Radio France International au profit d'une sociét...

Au-delà du véritable effet d'aubaine que constitue le transfert des recettes publicitaires des chaînes publiques vers le secteur privé en fait, il s'agit là de l'objet même de la réforme , le projet de loi prévoit d'autres dispositions taillées sur mesure pour les télévisions privées. Tout d'abord, une seconde coupure publicitaire sera auto...

deviendra secondaire par rapport aux télévisions privées, n'ayant pas la force d'affronter ces dernières. Une mission impossible est en effet confiée à la télévision publique, et cela finira mal. Nous assisterons, dans les prochaines années, à « la démonstration » implacable que la télévision publique n'est pas en mesure de répondre aux atten...

Or, nul besoin d'être un grand scénariste pour envisager l'issue funeste du conte de fées que vous avez la charge de nous raconter.

Sachez que nous entendons rester éveillés. Nous sommes déterminés à défendre la télévision publique. Et pour qu'elle soit grande et belle, nous sommes, pour notre part, prêts à envisager de mettre en oeuvre les moyens vraiment nécessaires. L'avenir sombre de la télévision publique que nous vous révélons aujourd'hui, certains le nommeront « pol...

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa premier. Je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont imparties, revenir sur ce que nous avons vécu avant l'examen de ces deux textes en séance publique. Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner que Jean-François Copé a joué un rôle essentiel. On dit d'ailleurs que, suite ...

Alors que le Gouvernement nous a habitués à la procédure d'urgence, qu'il applique encore aux présents textes, j'observe que la commission saisie n'a rien eu de spécial : nous aurions très bien pu travailler au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Mais peu importe. Depuis le début, M. Copé est un peu le fil r...

Pour l'opposition parlementaire que nous sommes, son absence dans l'hémicycle nuit considérablement aux débats, car il est un témoin privilégié de la gestation du projet.

C'est pourquoi il nous paraît essentiel et même urgent que Jean-François Copé, qui n'a pas été revu dans notre hémicycle depuis dix-huit heures trente, nous rejoigne.

nous avons besoin de la présence de M. Copé comme témoin assisté. Voilà pourquoi, monsieur le président, nous vous demandons une nouvelle suspension de séance, à moins que, dans votre sagesse, vous ne décidiez de remettre à demain la suite de la discussion générale.