Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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En 2004 a en effet été supprimée la perception de la redevance aujourd'hui, contribution à l'audiovisuel public sur les résidences secondaires. Cette mesure a été prise au moment où le Gouvernement décidait parallèlement d'adosser la perception de cette redevance à la perception de la taxe d'habitation. L'argument avancé par le rapporteur e...
La redevance est comme la TVA : tout le monde la paie, quels que soient ses revenus. Peut-être faudra-t-il réfléchir un jour à une redevance progressive.
Nos échanges pourraient rétrospectivement faire sourire si l'on songe que, pendant des années, avant que le Président de la République ne donne un grand coup de pied dans le PAF, le financement de France Télévisions provenait de deux sources essentielles : la redevance et les ressources publicitaires.
il a été décidé brutalement, en escomptant un effet d'aubaine, de supprimer la publicité sur France Télévisions pour que « les programmes échappent à la pression insupportable de l'audimat ».
Presque trois ans plus tard, on trouve toutes les vertus possibles aux ressources publicitaires de France Télévisions qui sont plus importantes que prévues, et on loue les performances et le professionnalisme de la régie publicitaire que l'on a pourtant failli subrepticement vendre à M. Stéphane Courbit, ami du pouvoir, avec l'appui de M. Mauri...
Ces quelques faits historiques permettent de goûter tout le sel de nos échanges. France Télévisions est avant tout une entreprise. En général, l'État actionnaire donne la consigne aux entreprises publiques, comme aux établissements publics, de développer leurs ressources propres. D'une certaine façon, France Télévisions est donc exemplaire en ...
Pour conclure, monsieur Martin-Lalande, je vous indique que je suis en désaccord avec vous lorsque vous parlez d'excédents. Des excédents par rapport à quoi ?
Il ne s'agit pas d'excédents, mais de recettes publicitaires plus élevées que prévues qui accroissent les ressources propres de France Télévisions
Monsieur le président, je suis le seul intervenant du groupe SRC. Ces ressources doivent permettre à France Télévisions d'éviter le guichet unique et de financer la fiction à un haut niveau, comme c'est le cas aujourd'hui à 50 % ; de faire de France 4 une chaîne pour la jeunesse ; de permettre à France 3 de rebondir en termes d'audience. En u...
Ce n'est pas tout à fait le même, car il ne s'agit pas d'exclure totalement les radios indépendantes du champ de l'IFER, mais de les faire bénéficier d'une franchise. Il y a, en l'état actuel des choses, une incongruité que les services de Bercy reconnaissent bien volontiers : on a fait entrer les radios indépendantes dans le champ de l'IFER co...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons enfin examiner les crédits des médias. Nous attendions ce moment avec quelque impatience, depuis maintenant vingt-quatre heures. Si, ainsi que nous l'avons dénoncé, le budget de la culture est e...
nous avons quelque part contribué à l'augmentation de ce budget. Compte tenu du peu de temps qui nous est accordé dans le cadre de ces explications de vote, je centrerai mon propos sur l'essentiel, c'est-à-dire les conséquences de la mauvaise réforme de 2008-2009 relative à l'audiovisuel public. En l'occurrence, la question n'est plus de sav...
Cet amendement nous dérange. D'abord, il perpétue le mythe, né du débat sur le projet de loi Hadopi, que la création d'une « carte musique jeunes » suffira à modifier les pratiques. La rédaction de cet amendement maintient d'ailleurs une erreur d'analyse fondamentale suivant laquelle le téléchargement qualifié d'illégal serait inévitablement u...
La justification de ce redéploiement budgétaire n'est pas moins gênante. Vous avez trouvé les fameux 25 millions d'euros dont s'est tant vanté le ministre de la culture et de la communication qui nous a même déclaré que 10 000 de ces cartes avaient déjà été placées, comme si 10 000 internautes les avaient achetées à un guichet, alors que ce s...
Mais nous sommes heureux de constater que le ministre du budget partage notre opposition au mode de désignation actuel des trois présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Je voudrais juste revenir sur un propos du rapporteur de la commission des finances. Il a parlé du caractère neutre de la suppression de la taxe télécom pour le budget...
Aujourd'hui, la présentation par la majorité des amendements qui sont actuellement en débat montre que cette réforme a échoué. Et cela, parce que l'État actionnaire est trop déficitaire pour se permettre de rejeter ou de supprimer les 350 à 400 millions d'euros de recettes publicitaires en journée que récupère France Télévisions chaque année.
Si 76 % de nos concitoyens se déclarent heureux de ne plus avoir de publicité en soirée, il eut été honnête, de mon point de vue, de demander à nos concitoyens s'ils acceptaient, en échange d'une suppression totale de la publicité, que la redevance augmente de soixante-dix euros par an, c'est-à-dire qu'elle passe de 123 à 193 euros. Nous aurion...
Je ne m'exprimerai pas contre ces amendements car je ne vois pas comment il serait possible de ne pas les voter, mais je tiens à rappeler qu'un rapport, c'est bien, mais que des moyens budgétaires, c'est mieux, d'autant que nombre de collectivités territoriales font, elles, des efforts pour faciliter l'accès des élèves handicapés moteur dans le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, l'avantage d'un débat budgétaire est que la vérité des chiffres finit toujours par s'imposer. Nos échanges présentent du moins cette vertu pédagogique. Je trouve sinon incompréhensible, du moins curieuse l...
On est pour cela amené à modifier les maquettes de présentation budgétaire : une année on joue sur les autorisations d'engagement, l'année suivante sur les crédits de paiement.
