Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Bref, on jongle, mais le ministre satisfait réunit la presse et lui annonce que les crédits de son département augmentent. Donc, en septembre 2010, vous avez annoncé triomphalement, monsieur le ministre, une hausse de votre budget de 2 %. Le problème est que vous avez suscité un espoir et qu'à cet espoir succédera immanquablement la déception....

De la même manière, pour le spectacle vivant, les subventions aux labels et aux équipes de création baissent, alors que les acteurs du secteur nous interpellent régulièrement, comme lors de la réforme des collectivités territoriales. Ils savent bien que les subventions de l'État ne sont pas distribuées, que les DRAC, dont les crédits baissent d...

Nous constatons une totale contradiction entre votre objectif de « culture pour chacun » et l'évolution des crédits de l'action culturelle.

Je suis étonné d'entendre le Gouvernement et le rapporteur général se retrancher derrière l'argument de l'eurocompatibilité : je me souviens, même si ce n'est pas le même sujet, que lorsque la taxe télécom a été mise en place pour financer le manque à gagner en recettes publicitaires de France Télévisions et que la Commission européenne a dit q...

Nous discutons là d'un réel problème. Le ministre a assuré que le Gouvernement se montrait « extraordinairement attentif » à la situation. J'ai plutôt l'impression, si je m'en réfère au débat que nous avons eu sur la même question à la même époque l'an dernier, que le Gouvernement est extraordinairement attentiste Il faut parfois savoir, comm...

mais pendant ce temps, les entreprises de presse s'affaissent et, sans dramatiser plus qu'il ne faut, c'est le pluralisme de l'information, la liberté de la presse qui sont en cause. Nous aurions pu adresser un signe fort dès ce matin en réduisant le taux de TVA applicable à la presse en ligne.

Çà, évidemment, quand il s'agit de faire des cadeaux aux chaînes privées, il n'y a pas de désaccord entre le Gouvernement et sa majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Chers collègues de la majorité, je ne vais pas vous rappeler la liste de ces cadeaux. Noël, c'est dans deux mois ! L'octroi d'une chaîne bonus aux chaînes historiques privées, la seconde coupure de publicité, le swap entre heure glissante et heure d'horloge, tout cela, c'est à vous qu'on le doit ! Autant de décisions dont les chaînes privées so...

avait même demandé à ce que cette baisse s'applique en 2010 et en 2011. Le rapporteur général avait refusé en disant : « Non. Seulement pour une année. » Par cet amendement, vous proposez d'inscrire cette baisse dans la durée au moment même où le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées repart à la hausse, et va sans doute retrouve...

Ce n'est en rien un retour au point d'équilibre : c'est un cadeau fiscal et qui, en l'occurrence, ne se justifie pas. Toute l'argumentation développée par le Gouvernement et le rapporteur général l'année dernière était de prendre en compte la conjoncture, qui, compte tenu de la crise économique et financière, avait effectivement fait baisser le...

Appelons un chat un chat : c'est un nouveau cadeau aux chaînes privées pendant que le financement de France télévisions est plus que jamais fragilisé.

En l'occurrence, nous aurions aimé que le Gouvernement justifie sa position sur la taxe télécom et nous explique comment il compensera le manque à gagner auquel il sera confronté un jour ou l'autre, sachant que cette taxe de 360 millions d'euros ne pourra être prélevée durablement.

Je me permets d'intervenir pour soutenir l'amendement de Patrice Martin-Lalande. Comme il l'a très bien expliqué, il ne s'agit pas de créer un crédit d'impôt supplémentaire, mais de mettre un terme à une inégalité devant un crédit d'impôt. Aujourd'hui, les artistes de l'économie musicale vivent davantage des concerts, du spectacle vivant, de ce...

Nous avons eu suffisamment de débats dans cet hémicycle la loi DADVSI en 2005-2006 et, plus récemment, la loi HADOPI pour bien mesurer ce qu'est l'économie musicale aujourd'hui. La situation est la suivante : un producteur organisant un concert qui serait enregistré et donnerait naissance à un disque, bénéficierait de ce crédit d'impôt, c...

Cet amendement alerte la représentation nationale sur un problème que nous connaissons toutes et tous, qui est la sous-capitalisation de la presse écrite en France. La prorogation pendant un an de ce dispositif, compte tenu de la crise que connaissent les entreprises de presse, est très salutaire, en cohérence avec les états généraux de la pres...

Nous avons eu ce débat il y a exactement un an. Le dépôt de cet amendement par notre collègue Martin-Lalande vise à nous alerter sur une économie fragile, constituée de petites entreprises. L'enjeu de l'exportation méritait d'être souligné. Le risque de délocalisation est absolument évident, et c'est dommage pour la distribution audiovisuelle, ...