Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/11/2010 — Amendement N° 639C au texte N° 2824 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Bloche, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Laun...
I. - Le deuxième alinéa du III. de l'article 1519 H du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les services de radiodiffusion sonore qui ne constituent pas un réseau de diffusion à caractère national au sens du b) du 4° de l'article 41-3 de la même loi bénéficient d'une franchise d'imposition forfaitaire sur les so...
10/11/2010 — Amendement N° 382C au texte N° 2824 - Article 76 (Adopté)
Mme Martinel, Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est supprimée ; « 2° Au début de la troisième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette disposition » ; 3° A la dernière phrase...
10/11/2010 — Amendement N° 381C au texte N° 2824 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Martinel, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont
Le 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Une contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés à la taxe d'habitation, quel que soit le nombre d'app...
10/11/2010 — Amendement N° 380C au texte N° 2824 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Martinel, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont
Le 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Une contribution à l'audiovisuel public est due pour chaque local meublé affecté à l'habitation pour lequel le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l'article 6 sont imposés à la taxe d'habitation, quel que soit le nombre d'app...
10/11/2010 — Amendement N° 379C au texte N° 2824 - Article 76 (Adopté)
Mme Martinel, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est supprimée ; « 2° Au début de la troisième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette disposition » ; « 3° A la dernière phra...
10/11/2010 — Amendement N° 322C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
Mme Faure, M. Yves Durand, M. Manscour, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Langlade, M. Pérat, Mme Delaunay, M. Roy, M. Char...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 20 000 000 20 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 0 0 Enseignement priv...
10/11/2010 — Amendement N° 139C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Bernier, M. Gaudron, Mme Faure, M. Yves Durand, Mme Langlade, M. Roy, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Boulesti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 20 000 000 20 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 0 0 Enseignement priv...
