Amendement N° 380C (Rejeté)

Le présent amendement vise à réintégrer les résidences secondaires dans le champ de la contribution à l'audiovisuel public (ex redevance). Antérieurement à la réforme de la redevance introduite par la loi de finances pour 2005, une redevance était en effet due par résidence secondaire, dès lors qu'un ou plusieurs récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés y étaient détenus de façon permanente. En contradiction avec le principe d'un adossement de la redevance à la taxe d'habitation opéré par la loi de finances pour 2005, cette dernière a parallèlement mis en place une exonération pour les résidences secondaires.

La loi du 5 mars 2009 a depuis lors mis en place un mode de financement de France Télévisions précaire et bancal, qui est largement remis en cause et ne garantit pas son indépendance.

Les auteurs de l'amendement estiment que la redevance demeure le mode le plus naturel et légitime du financement de la télévision publique. C'est pourquoi ils proposent la réintégration des résidences secondaires dans son champ.

Outre qu'elle est conforme à l'esprit de la réforme tendant à adosser la contribution à l'audiovisuel public à la taxe d'habitation, cette mesure permettra de consolider le financement de l'audiovisuel public et de rendre plus juste cette contribution, qui est souvent accusée d'être un impôt « aveugle », touchant uniformément l'ensemble des contribuables, sans distinction de ressources.

Le gain résultant de l'extension de la contribution à l'audiovisuel public aux résidences secondaires pourrait se situer autour de 200 millions d'euros.