Amendement N° 139C (Adopté)

Cet amendement propose d'affecter les 20 000 000 euros inscrits au programme n°141 « Enseignement scolaire du second degré » (titre 2 dépenses du personnel) pour financer des heures supplémentaires prévues par le budget 2011 à l'augmentation du nombre d'emplois vie scolaire dans les établissements publics du premier et second degré.

Les emplois vie scolaire sont principalement chargés d'accompagner les élèves handicapés et d'assistance administrative auprès des directeurs d'école. Ces emplois sont essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires.

En 2011, 133,8 millions d'euros sont destinés à la part du coût du contrat à la charge du ministère de l'Éducation nationale soit la participation du financement de 38 000 contrats aidés soit 4 500 emplois en moins par rapport à ceux financés par la loi de finances de 2010.

Cet amendement permet d'augmenter le nombre d'emplois vie scolaire et permet pour un plus grand nombre d'entre eux de suivre une formation.

Cet amendement supprime les crédits destinés aux heures supplémentaires prévus dans le cadre de la loi du 21 août 2007 (TEPA) dans l'enseignement du second degré et de les réaffecter aux missions réalisées par les EVS (action n°1 : vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme n°230 : vie de l'élève). Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.