Neutralité de l'internet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion générale sur cette proposition de loi du groupe socialiste, dont tout le mérite revient à son rapporteur, Christian Paul, que nous tenons à nouveau à s...

Merci, monsieur le président. C'est donc plutôt au Gouvernement que je vais m'adresser, parce que je trouve qu'il fait preuve d'un certain culot en affirmant à cette tribune qu'il est pour la neutralité d'internet. Ce n'est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre, mais tous les choix législatifs des gouvernements de droite depuis neu...

Que l'on songe à la loi DADVSI, en 2005-2006, qui a été votée au prétexte de protéger juridiquement des DRM que, parallèlement, avant même que la loi ne soit adoptée, les opérateurs abandonnaient. Que l'on songe aux lois HADOPI 1 et HADOPI 2. Dans HADOPI 1, on voulait confier à une haute autorité administrative le soin de couper l'accès à inte...

De l'autre côté de l'Atlantique, où je me suis rendu récemment avec Patrice Verchère, co-rapporteur de la mission d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, cette notion ne veut strictement rien dire. L'administration Obama n'était même pas au courant de l'initiative du Président de la République.

Dans cette affaire, monsieur le ministre, vous nous dites que vous êtes favorable au principe de la neutralité d'internet. Malheureusement, comme nombre de représentants du groupe UMP vous nous demandez aussi d'attendre. Mais pourquoi attendre ? Faut-il attendre, pour internet, que l'on arrive aux situations que l'on connaît d'ores et déjà pour...