Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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L'amendement de Mme Antier présente l'avantage d'aller jusqu'au bout de la contradiction dans laquelle se trouve la majorité. En effet, madame Antier, compte tenu de la conviction que vous avez mise à défendre votre amendement, il aurait fallu que vous nous suiviez sur l'article 5, c'est-à-dire que vous votiez contre, que vous conserviez ainsi ...
Il s'agit ici de la visibilité du Défenseur des enfants. Or il est essentiel qu'elle subsiste. Mme Versini nous a dit de la manière la plus explicite qui soit qu'elle recevait tous les jours des mails ou des courriers d'enfants, donc de mineurs, qui s'adressent à elle parce qu'elle est le Défenseur des enfants. Comme nous l'a d'ailleurs très b...
Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le peu de temps qui m'est imparti au sein de cette discussion générale, je limiterai mon propos à la situation du Défenseur des enfants, intégré ou, devrais-je dire plutôt, noyé au sein de cette nouvelle supra-entité appelée Défenseur des droits, aux côtés du Contrô...
touchant aux libertés individuelles mais aussi aux liens entre administration et citoyen, ses décisions doivent être incontestables. La question de son indépendance est fondamentale. C'est pourquoi, dans d'autres pays, cette nomination intervient à une majorité extrêmement large, afin de trouver la personnalité qui fasse consensus mais aussi p...
