Intervention de Monique Boulestin

C'est pourquoi, j'aborderai trois points parmi les plus importants.

Ma première remarque porte sur la forme, cela a été dit, notamment par M. Perruchot, car la maquette de ce budget en rend la lecture difficile et la comparaison rétrospective peu aisée. Les changements incessants de maquette nuisent à l'efficacité du contrôle parlementaire et rendent difficile le suivi de l'utilisation des deniers publics.

Par ailleurs, dans ce nouveau périmètre, que deviennent les crédits et la réflexion sur la numérisation du patrimoine écrit contemporain : manuscrits, carnets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines – oeuvres indisponibles du XXe siècle sur lesquelles nous vous avons déjà longuement interrogé ? Comment en négocier la diffusion après numérisation ? Dans ce cadre précis, il s'avérerait, me semble-t-il, nécessaire de s'acheminer vers une proposition de loi pour encadrer l'exploitation de ces oeuvres en termes de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

Dans le même ordre d'idée, comment faire évoluer notre patrimoine cinématographique, qui n'a rien à faire au sein des crédits de la « Mission médias » ?

Enfin, comment évaluer le coût de la gratuité dans les collections permanentes des musées nationaux, étendue à l'ensemble des jeunes de moins de vingt-six ans puisque, selon les informations fournies par votre ministère : « La compensation de la gratuité n'a jamais été intégrée au PLF sur aucune action. […] La compensation est prise sur le dégel du programme « Patrimoines », donc au détriment de tout le programme. » ? Quel aveu monsieur le ministre ! C'est pourquoi nous vous proposons la création d'une mission d'information au sein de notre commission, pour en mesurer l'efficacité en termes de démocratisation culturelle, car si nous sommes très attachés à l'accès à la culture pour tous et pour chacun, encore faut-il en avoir les moyens !

Ma deuxième remarque découle de la première, car si nous observons avec attention le tableau remis par le ministère de la culture, le désengagement de l'État est clairement acté, dans le secteur des patrimoines, ce qui est en totale contradiction avec les propos du chef de l'État tenus en 2007, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine : « La sauvegarde du patrimoine suppose… des moyens importants et un effort constant. Je souhaite la rétablir comme un objectif important de notre politique culturelle. » Aujourd'hui, il y a loin de la parole aux actes : En effet, comment atteindre chaque année les 400 millions d'euros promis pour les monuments historiques avec des crédits en baisse de 0,9 % sur trois ans ? Je vous renvoie, monsieur le ministre, au rapport alarmant de mon collègue Patrick Bloche, qui s'inquiétait déjà des dangers que représentaient les désengagements budgétaires dans le secteur du patrimoine monumental.

Enfin, monsieur le ministre, au lieu de songer à se séparer de son patrimoine au détour d'un article de projet de loi de finances – je repense à l'article 52 heureusement censuré l'an dernier par le Conseil Constitutionnel –, le Gouvernement devrait avoir à coeur de le restaurer dans les meilleures conditions. Or que dire des conditions financières drastiques imposées aux collectivités territoriales, qui devront financer leurs projets à hauteur de 80 % dans le cadre du plan « Musées en région » du 9 septembre dernier ? Que penser des ventes spectaculaires de nos bâtiments patrimoniaux à des pays étrangers ? Ces restaurations et restructurations nous engagent collectivement. Dans les conditions actuelles, que penser de la création de la Maison de l'histoire de France ?

À l'instar de nombreux historiens et universitaires, je m'interroge sur les modalités de création de cette institution et sur ses conséquences budgétaires sur les structures déjà existantes dans la mesure où rien n'est prévu en 2011 pour ce projet.

En cette période difficile, monsieur le ministre, si l'État n'adresse pas un message clair aux collectivités territoriales quant au financement et au pilotage de la politique patrimoniale de notre pays, l'aboutissement des projets sera remis en cause car nous assisterons à un gel des crédits.

Voilà quelques points sur lesquels je souhaitais revenir avant d'aborder, dans un second temps, les conséquences pour les sites et les collectivités d'une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO. Avec cette inscription, nous sommes dans un cadre administratif et juridique très contraignant. Je ne reviendrai pas sur les conditions d'élaboration de la Convention de 1972, consacrée au patrimoine matériel, ni sur celle, complémentaire, de 2003, consacrée au patrimoine immatériel, pour m'attarder sur les procédures avant inscription et les obligations après inscription.

Les dossiers d'inscription sont élaborés soit par l'État, soit, et c'est le cas le plus fréquent aujourd'hui, par les collectivités territoriales, ou encore par des associations, dans un cadre très contraignant.

Le montage de ces dossiers est devenu très lourd, aussi bien techniquement que financièrement, et il nécessite très souvent le concours d'organismes extérieurs spécialisés ou de personnels dédiés. En effet, selon le ministère de la culture, il faut en moyenne de cinq à sept ans pour monter un dossier. II est donc devenu impératif de former ces personnels dédiés qui deviendraient ainsi de véritables référents pour plus d'efficacité et une meilleure coordination dans le montage du projet. Cette idée avait d'ailleurs été avancée par l'un de vos prédécesseurs.

L'État est ainsi passé d'un rôle opérationnel à un rôle de conseil et d'accompagnement dans le processus d'élaboration des candidatures et dans le suivi des obligations liées à l'inscription. Rappelons par ailleurs que c'est à l'État – et non aux collectivités responsables des biens et patrimoines inscrits – que l'UNESCO demande des comptes. Rappelons également qu'en matière de patrimoine l'État est le seul référent, alors que les véritables responsables des biens et patrimoines inscrits sont les collectivités depuis les années quatre-vingt-dix. La position de l'État est, de ce fait, délicate car, s'il contractualise avec l'UNESCO, il n'est que très rarement responsable des sites et patrimoines inscrits. Dès lors se pose la question de la gestion des sites en France.

Cette situation crée un vrai problème de visibilité et d'efficacité puisque l'État n'a pas de ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux biens du patrimoine mondial. En effet, la réponse du ministère à ce sujet est sans ambiguïté : « Il n'existe pas de ligne budgétaire spécifique dédiée aux biens du patrimoine mondial. Ceux-ci émargent sur les lignes normales dédiées à l'étude, la restauration ou la valorisation du patrimoine culturel [...] ou naturel [...] et paysager ».

Par ailleurs, si l'outil budgétaire est, on vient de le voir, d'un maniement délicat, l'outil juridique n'est pas plus facile à utiliser. En effet, la gestion des biens inscrits est devenue singulièrement complexe, sous l'effet de plusieurs facteurs rappelés dans ce rapport, et amène ainsi à réfléchir à la mise en place d'un partage de responsabilités entre l'État et les collectivités. Un système de coordination État-collectivités reste donc à inventer, malgré la signature de la « charte d'engagement des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial » de septembre 2010, qui affirme le partage des responsabilités entre l'État et les collectivités.

Cependant, les impacts socio-économiques, réels ou supposés, d'une inscription au patrimoine mondial sont l'un des principaux arguments des élus locaux porteurs des projets et dossiers. Au regard des avis contrastés sur ces impacts, le ministère de la culture pourrait réaliser une étude indépendante pour une observation plus systématique et mieux coordonnée ; celle-ci pourrait être confiée au département des études, de la prospective et des statistiques du ministère.

Notre patrimoine, inscrit ou non au patrimoine mondial, est une richesse à préserver, entretenir et valoriser. Sa restauration, sa modernisation et sa valorisation impliquent la transmission de savoir-faire dont sont dépositaires les maîtres d'art dans notre pays.