Intervention de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le ministre, vous avez dit vouloir gérer au mieux le legs transmis par les ministres de la culture qui se sont succédé rue de Valois.

En refusant d'entrer, d'après les propos que vous avez tenus en commission des affaires culturelles, dans « une querelle de chiffres », vous n'avez pas vraiment démontré votre détermination en la matière.

C'est vrai qu'il vous faudrait assumer la baisse de près de 9 % – sans compter la prévision d'inflation de 1,5 % – des crédits dédiés à la mission « Culture » pour 2011. 2,67 milliards de crédits de paiements sont proposés pour 2011, alors que ce sont 2,92 milliards qui ont été adoptés en 2010.

À cette heure, nous attendons les réponses écrites que vous nous avez promis d'apporter plutôt que de répondre à nos questions sur le budget en commission.

Les députés de la majorité vous font confiance. Alors que la commission des finances a observé, à l'unanimité, que la nouvelle structure budgétaire présentée par le Gouvernement sur les missions « Culture » et « Médias » contrevenait à l'esprit et à la lettre de la LOLF et que les changements proposés cette année ne favorisaient ni la lisibilité budgétaire, ni le suivi des crédits, ni leur contrôle par le Parlement, elle a adopté ce budget sans sourciller et sans aucune modification.

La droite a donc validé la diminution de 30 % des crédits consacrés au programme « Patrimoines » sans connaître, dans cette baisse, la part exacte due au transfert des personnels vers le programme 224. Peut-être allez-vous nous donner des précisions.

Ils ne savent toujours pas si les monuments nationaux peuvent compter sur les 10 millions censés correspondre à 15 % du produit de la taxe sur les jeux en ligne et si, éventuellement, ils pourraient bénéficier de davantage si cette contribution n'était pas plafonnée.

Vous n'avez pas expliqué comment les grands opérateurs que sont le Louvre, Orsay, Versailles, etc. pourront compenser la diminution de près de 5 % en 2011 et 10 % en 2012 des crédits alloués par l'État, sinon en martyrs de la révision générale des politiques publiques et donc du dogme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Et personne ne s'émeut outre mesure de la diminution de 12 % des budgets d'acquisition pour les collections nationales.

Dans ce jeu de massacre, il semble ne pas y avoir de règles puisque de critères, vous n'en avez qu'un seul : « J'essaie d'être sage ». Jean-Paul Sartre assurait, quant à lui, que « Toute destruction brouillonne affaiblit les faibles, enrichit les riches, accroît la puissance des puissants. »

C'est en effet votre libéralisme qui répond, d'une certaine façon, aux intellectuels qui, en janvier de cette année, se sont inquiétés de la menace d'une défaite devant l'invasion délétère de l'esprit marchand.

De fait, vous ne nous garantissez pas que vous rendrez impossible le dépeçage du patrimoine, comme l'a demandé à l'unanimité la commission de la culture du Sénat, que vous empêcherez la privatisation des Archives nationales, que le nouvel Institut pour l'art contemporain du Palais de Tokyo, qui absorbera une grande partie des crédits dédiés aux arts plastiques, sera autre chose qu'une nouvelle structure ultra-élitiste pour artistes en quête de notoriété sur la place mondiale du marché de l'art.

S'agissant de la création, nous regrettons notamment la stagnation des crédits dédiés au spectacle vivant qui contribuera à l'asphyxie des compagnies et des associations culturelles qui oeuvrent au plus près dans nos territoires. Par ailleurs, elles se verront gravement touchées par la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales et par le gel à venir de leurs dotations. Je rappelle que la réforme des collectivités territoriales, en imposant à toute commune maître d'ouvrage d'un projet culturel de financer 30 % minimum de l'investissement, pénalisera lourdement les communes les plus populaires et les plus modestes et contribuera à faire reculer l'offre culturelle sur notre territoire.

Nous jugeons inacceptable que le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » subisse une nouvelle fois une ponction, avec pour cibles principales l'éducation artistique et culturelle et les actions en faveur de l'accès à la culture. Il faut à nouveau rappeler qu'une étude de votre ministère avait noté, en 2009, qu'un quart des Français ne fréquente jamais un équipement culturel, ce qui signifie ne jamais aller ni au cinéma ni dans une médiathèque, n'assister à aucun spectacle vivant, ne visiter aucun lieu d'exposition ou de patrimoine, mais aussi que la part des moins de dix-huit ans diminue dans cette fréquentation culturelle.

Ce manque d'ambition pour la culture et pour sa démocratisation conduira sans aucun doute les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche, à refuser votre budget.