Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je suis surpris que notre excellent rapporteur défende une telle proposition et je partage les arguments de Mme la présidente de la commission et de M. le ministre. Aujourd'hui, alors que France Télévisions fait du bon travail

et un effort de prospective, on lui dirait : « Vous avez atteint vos objectifs, en conséquence il est inutile de continuer à travailler ! »

Ce serait dommage. Pour ma part, j'aurais tendance à tenir le discours inverse. La vérité, c'est que France Télévisions accomplit un travail remarquable et que ses chaînes sont regardées, sans quoi l'entreprise n'attirerait pas autant de publicité. Monsieur le rapporteur spécial, après tous les arguments que vous avez entendus, je ne doute pa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » porte sur les crédits de diverses entités rattachées aux services du Premier ministre, mettant en commun l'essentiel des fonctions de soutien afin d'assister le Premier ministre. Au nom du groupe Nouveau Centre, je ve...

est, bien entendu, l'importance que nous accordons au rôle joué dans notre pays par ces autorités administratives indépendantes en termes de protection des droits et des libertés de nos concitoyens et ce quand bien même, il faut le reconnaître, leur multiplication donne parfois le sentiment d'une dispersion des moyens financiers. Pour conclur...

Je demande la parole, monsieur le président, et je vous fais signe depuis un moment. Si vous ne me l'accordez pas, je vais être obligé de demander une suspension de séance. (L'amendement n° 362 est adopté.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics », qui regroupe l'ensemble des dotations accordées à la Présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil Constitutionnel ainsi qu'à la Cour de justice de la République, est, pour ainsi dire, un mo...

Ainsi, la dotation de la présidence pour 2011 s'élève à 112,3 millions d'euros, soit un budget en diminution de 0,2 % par rapport à 2010, et en baisse en valeur réelle, compte tenu d'une inflation estimée à 1,5 %. Cet effort ne sera pas non plus ponctuel, puisque le montant de cette dotation sera reconduit pour les années 2012 et 2013, conform...

Le contrôle in situ de la présidence de la République par la Cour des comptes est une première, ainsi que les nombreux efforts de rationalisation de la présidence, qui constituent des avancées majeures en matière de retour dans le droit commun de cette institution. Qu'il s'agisse de la généralisation de la procédure des appels d'offres, ou enc...

Nous avons, au Nouveau Centre, en effet, plaidé de longue date pour l'alignement de notre régime sur le régime général. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette réforme, particulièrement en temps de crise, et au vu des efforts demandés aujourd'hui à chaque Français en matière de retraite. Mes chers collègues, vous l'aurez donc compris, l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de regretter, avec mes collègues du Nouveau Centre, en particulier son président, François Sauvadet, que le projet de budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n'ait pas fait l'objet d'un débat en séance publi...

Pour la première fois, il n'a été discuté qu'en commission élargie. Certes, il n'est pas le seul à être traité de la sorte. Toutefois, ce budget est traditionnellement très suivi et il est l'occasion pour la représentation nationale de rappeler son attachement collectif au droit à réparation et à la reconnaissance de la nation. Dans le peu de ...

Retrouvons un peu de sérénité. Je ne partage pas les provocations de notre collègue Alain Néri. Il ne s'y prendrait pas autrement s'il voulait que son amendement soit rejeté ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Mme Bettencourt n'a vraiment rien à voir avec ce dont nous sommes en train de parler.

Nous proposons une augmentation de deux points PMI du montant de la retraite du combattant pour respecter les engagements de Nicolas Sarkozy quand il était candidat à la présidence de la République, puis ceux pris par Alain Marleix, par Jean-Marie Bockel, enfin par vous-même l'année dernière, monsieur le secrétaire d'État. Je me permets en eff...

considérant, encore une fois, que l'erreur est humaine. L'essentiel était d'augmenter l'indice de deux points. Vous aviez même admis, car il faut dire la vérité, que l'on pourrait augmenter l'indice de trois points l'année prochaine. J'avais répondu que c'était irréaliste et qu'il valait mieux être sérieux en accordant deux points en 2011 et ...

Bien sûr, vous avez été obligé, dans le cadre de la décristallisation, d'appliquer ce qui vous était demandé.

Heureusement, bien sûr ! Cependant cela n'empêche pas de tenir l'engagement d'une augmentation de deux points. Nous proposons, pour ce faire, de transférer des crédits initialement destinés au financement de la JAPD. Si vous avez une autre solution, dites-le nous, mais je crois que, malgré cela, la JAPD pourra continuer à vivre. Nous mainteno...

Je veux d'abord établir un constat. On n'a pas voulu que ce débat ait lieu en séance publique et nous avons travaillé en commission élargie. Nous aurions mieux fait comme le démontre le débat de ce matin d'avoir, comme les années précédentes, un débat en séance publique, où nous aurions pu défendre tous les amendements. Je partage les pro...

Je comprends la raison de l'avis défavorable émis par la commission et le Gouvernement. En revanche, je vous demande instamment, monsieur le secrétaire d'État, de revoir le décret, qui a trompé le monde combattant. En mai dernier, vous m'aviez dit que vous aviez une bonne nouvelle à m'annoncer. Entre votre réponse et le décret, tel qu'il est r...

Nous avons bien compris qu'une loi était nécessaire pour modifier le décret actuel. Pour ma part, je suis tout de même quelque peu surpris. Les autres générations du feu ont pu bénéficier de la campagne double alors que celle-ci ne peut en bénéficier qu'à partir du moment où ce conflit a été reconnu comme étant une guerre. Si, vraiment, on ne...