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Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier

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Le programme « Sport » bénéficiera en 2011 de 208,5 millions d'euros, alors qu'il était doté en 2010 de 243,7 millions d'euros, soit une réduction de 14,5 %. Néanmoins pour ne pas faire dire aux chiffres ce que l'on veut bien leur faire dire, comparons ce qui est comparable.

Raisonnons à périmètre constant, c'est-à-dire en retirant 24,7 millions du droit à l'image collective le DIC et 1,4 million de primes des Jeux olympiques de Vancouver. Le montant pour 2010 revient donc à 217,6 millions d'euros ; la baisse réelle est ainsi de 4,1 %. Voilà la vérité, pourquoi la cacher ? Le programme « Jeunesse » était quant...

L'action 1 concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. La dotation 2011 est de 26,718 millions d'euros contre 32,134 millions d'euros en 2010, compris les 6 millions d'amendement inscrits au titre de la réserve parlementaire, avec une participation du CNDS, de 16 millions en 2010, a priori reconduite en 201l. Aussi, sans amendemen...

Les autres crédits consacrés à la recherche, à la prévention du dopage, à la lutte contre les trafics de produits dopants, à la lutte contre la violence et les incivilités s'établissent à 4,9 millions d'euros, ce qui correspond à une réduction de 5 %. Les subventions aux fédérations pour le suivi médical des sportifs de haut niveau restent stab...

Je n'en dirai donc pas plus. S'agissant du programme 124, 16 897 équivalents temps plein en 2010 ne seront plus que 12 362 en 2011, réduction justifiée par des économies d'échelles et aussi par la fameuse RGPP. Sur ce total, les emplois « Sport » représentaient 3 758 équivalents temps plein en 2010. Ils passeraient à 3 340, soit une réduction ...

Dans le contexte de la réforme territoriale et de la refonte de la répartition des compétences, avouons que tout cela à de quoi alimenter très fortement les inquiétudes. Si nous sommes conscients que la situation financière est particulièrement tendue et que les budgets sont de plus en plus difficiles à établir personne ne peut le contester ...

mais aussi sur le Tour de France et à l'occasion de nombreux événements sportifs. Vous avez souhaité marquer l'attachement du Gouvernement tant au sport de haut niveau qu'au sport de masse, qu'il conviendrait d'ailleurs de ne jamais opposer. Que ce soit aux championnats d'Europe d'athlétisme à Barcelone ou à ceux de natation à Budapest, la Fr...

Je partage pleinement les propos de Mme la ministre qui a très justement rappelé les difficultés que rencontrent actuellement les clubs professionnels, dont la situation est de plus en plus délicate. Madame Buffet, il est inacceptable d'opposer sans cesse le sport amateur au sport professionnel. Vous toutes et tous qui critiquez le sport profe...

Vos arguments sont inacceptables. La taxe de 5 % sur les droits télévisés est, c'est vrai, une démarche de solidarité du sport professionnel envers le sport amateur, mais amener son taux à 7 %, ce serait porter un coup supplémentaire au football, qui n'en a pas besoin, et au sport professionnel. Nous avons déjà eu la suppression du DIC, que je ...

Madame la ministre, nous prenons acte de votre engagement, même si j'aurais préféré, comme M. le rapporteur, que cet amendement vienne en discussion à l'Assemblée nationale.

Je comprends votre position, madame la ministre, et j'ai confiance en votre engagement. Ce que je crains, c'est que nous n'arrivions qu'à 120 millions d'euros au lieu de 150 millions d'euros. De ce fait, il sera encore fait appel au fonds de roulement du CNDS qui, s'il s'élève aujourd'hui à 56 millions d'euros, n'est pas extensible : un jour o...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, la délinquance des mineurs est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, à cause de son développement grandissant et souvent du fait de la gravité des actes commis. Les statistiques de la police et de la gendarmerie attestent de l'aggravation des acte...

Madame la ministre d'État, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées à notre collègue Yvan Lachaud dont l'intéressante proposition de loi a le mérite de nous permettre d'échanger sur ce sujet. Madame la ministre, ma deuxième question porte sur le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procé...

Madame la ministre, permettez-moi d'attirer une nouvelle fois votre attention sur la non-prise en charge par l'assurance maladie de l'agénésie dentaire multiple des adultes. Il y a déjà trois ans, je vous avais interrogée ici même sur ce dossier, car j'avais eu connaissance de cas lourds nécessitant des traitements très coûteux, que les famille...