Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
54 interventions trouvées.
Il est vrai que l'engagement a été pris de porter le plafond à 130 points. Toutefois, si j'ai ardemment défendu les deux points supplémentaires, je ne voterai pas cet amendement : dans la situation actuelle, il faut savoir être raisonnable. D'autant que la rente mutualiste ne profite pas à tout le monde : pour la percevoir, il faut cotiser, et ...
Le groupe Nouveau Centre ne votera pas ces amendements, mais il y a, depuis très longtemps, une attente du monde combattant pour une révision et une meilleure lisibilité du rapport constant. C'est le vingt-troisième budget des anciens combattants sur lequel j'interviens,
.et à chaque fois, on a débattu du rapport constant. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite donc que nous nous mettions autour d'une table avec le monde combattant pour trouver la meilleure lisibilité possible, et ne plus devoir revenir sur ce dossier chaque année. (Les amendements identiques nos 239 et 271 ne sont pas adoptés.)
Tout d'abord, je veux remercier le secrétaire d'État de revaloriser l'allocation différentielle. C'est une mesure importante. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Non, monsieur Gremetz, je rappelle simplement les engagements qui ont été pris et tenus. Mais revenons à la source du problème. Le plafond de l'allocation, au départ, était seulement de 550 euros, en prenant en compte l'allocation logement : autrement dit, personne n'en bénéficiait.
Ce plafond a été relevé à plusieurs reprises : il a ainsi été porté à 750 euros, puis 817 euros. Vous nous proposez 834 euros. Pour ma part, j'ai proposé un peu plus pour atteindre le seuil de pauvreté défini par l'INSEE. Il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, qu'étant donné le contexte budgétaire difficile, il faut l'envisager pour l'ann...
Avec mon collègue Christophe Guilloteau, nous faisions ce constat : certains anciens combattants se trouvent dans des situations particulièrement difficiles et leurs ressources n'atteignent même pas ce seuil minimum de 834 euros que vous proposez. Aujourd'hui, nous notons une avancée sur certains points et c'est positif. Cela étant, monsieur l...
pour chiffrer de manière précise le nombre d'anciens combattants concernés Christophe Guilloteau me disait qu'il y en avait une vingtaine dans sa circonscription. Cette étude peut être faite par les services de l'ONAC et des ODAC. À partir de là, nous connaîtrons le coût exact.
Vous pouvez prendre cet engagement, monsieur le secrétaire d'État. J'aimerais avoir une réponse de votre part. M'entendez-vous ? Ce serait sympathique de nous donner une réponse
Mais de son côté, il n'a peut-être pas entendu ce passage de mon intervention, où je me réjouissais de tout ce qui avait été fait dans ce domaine par le Gouvernement et les ministres successifs. Vous vous félicitez, monsieur le secrétaire d'État, et à juste titre, d'avoir revalorisé l'allocation différentielle de 48 % en trois ans. Mais souven...
qu'il y a encore un peu de mou sur l'année qui s'achève. Vous proposez 834 euros, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cela étant, sans aller jusqu'à demander 950 euros comme nos collègues socialistes un peu plus un peu, plus un peu, cela finit par faire un peu beaucoup ,
je pense que ce ne serait pas mal d'atteindre le seuil de pauvreté actuellement fixé par l'INSEE à 887 euros. C'est ce que nous proposerons dans l'amendement suivant, n° 230.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce 9 novembre, nous commémorons la disparition du général de Gaulle. La famille politique à laquelle j'appartiens ne se revendique pas du gaullisme, vous le savez, mais, puisque ce quarantième anniversaire mobilise les plus hautes autorités de la République et bon nombre de no...
La commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence », tels que modifiés par l'amendement que nous examinerons tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Mancel, cet amendement n'est absolument pas identique à l'amendement n° 195. L'année dernière, j'avais déposé, en commission puis en séance publique, un amendement plus large, qui avait été adopté à l'unanimité moins une voix la vôtre, monsieur Mancel. Toutefois, l'année précédente, vous aviez voté pour le même amendement. Peut-être...
Le présent amendement vise à encadrer la prise en charge des frais de scolarité. En effet, l'année 2010 a confirmé, si besoin était, qu'il n'est pas possible de financer, en l'état actuel de nos finances publiques, cette mesure certes fort généreuse. Elle a fait l'objet de plusieurs rapports : le rapport d'étape, puis le rapport final, de la m...
Je ne peux accepter ce qui vient d'être dit. En tout état de cause, il manque déjà 7 millions d'euros, puisque 119 millions sont inscrits alors que 126 sont nécessaires. Il faut dire la vérité ; cessons de tourner autour du pot. Contrairement à ce qui a été dit, le mécanisme que je propose est simple. Il ne s'agit que de limiter la prise en c...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de budget pour 2011 dont nous débattons ce matin est présenté suivant une nouvelle architecture budgétaire, conséquence de la deuxième étape de la RGPP. La situation ainsi créée n'a pas manqué de susciter ces derniers jours, et ce de manière quasiment unanime...
et la compréhension des enjeux. Dans ces conditions, c'est la mission même des parlementaires qui est rendue difficile. Notre collègue Henri Nayrou, lui-même homme d'expérience,
n'a pas manqué de souligner dans son rapport une « lisibilité plus difficile » n'est-ce pas là un euphémisme ? des documents budgétaires. La RGPP devait, me semble-t-il, faciliter la transparence et la compréhension des politiques publiques. Nous constatons tous aujourd'hui que c'est absolument l'inverse. Madame la ministre, monsieur le m...
