Les amendements de Marie-Françoise Pérol-Dumont pour ce dossier
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Je soutiens les amendements identiques de M. Sirugue et de Mme Iborra. Au moment où tous les présidents de conseil général, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre, s'interrogent sur leurs capacités à continuer à financer le RSA et se demandent quel mois de l'année ils seront contraints de cesser de servir cette allocation, M. Sirugue f...
J'abonde dans le sens de mon collègue Maxime Gremetz. Cette demande de rapport était en effet contenue dans la loi, et il serait plus opportun que jamais de faire un bilan de l'application du RSA. En effet, si le RSA d'activité celui que nous appelons RSA « chapeau » dans notre jargon, et dont nous débattons maintenant ne décolle pas, le R...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l'instar des deux années précédentes, les moyens financiers de la mission « Politique des territoires » accusent une baisse sensible. Ainsi, à structure constante, les autorisations d'engagement passent de 382 millions d'euros en 2010 à 356 millions d'euros en 2011 et les crédits ...
Nous ne pouvons souscrire à cette logique mortifère pour l'équilibre territorial, mortifère pour la ruralité ainsi que pour les quartiers urbains les plus défavorisés. Aussi, monsieur le ministre, voterons-nous sans hésiter contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
