Les amendements de Étienne Pinte pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques jours, les jeunes étudiants et professionnels qui occupaient un hôtel particulier de la place des Vosges logement vide, rappelons-le, depuis plus de quarante ans , ont été expulsés après un jugement de la Cour d'appel de Paris. Je regrette que la médiation que j'avais proposée n'ait pas été poss...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis des années, je me bats pour que les crédits alloués au programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » soient sincères. Malheureusement, jusqu'à présent, ce programme est resté fortement sous-doté en l...
Outre des problèmes évidents de trésorerie, cette situation décourage les associations d'engager des actions sur le long terme.
Je déplore que les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens, qui sécuriseraient les financements, soient pratiquement inexistantes actuellement, en raison de l'absence de visibilité liée à l'insincérité budgétaire chronique. J'aurais souhaité proposer un amendement visant à augmenter le programme 177. Malheureusement, les transferts...
Je souhaite, monsieur le ministre, aborder aujourd'hui la question de l'accueil des demandeurs d'asile dans notre pays et, plus particulièrement, celle de leurs conditions d'hébergement. S'il ne m'a pas échappé que le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a augmenté ce dont je me réjouis, en ma qualité de représ...
Je souhaite, madame la ministre d'État, aborder deux problématiques qui me tiennent particulièrement à coeur : d'une part, celle du travail rémunéré en détention, d'autre part, celle du rapt parental. En ce qui concerne le travail en prison, certaines dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 constituent des avancées importantes...
Que l'AME connaisse un problème de financement, c'est une évidence, et le groupe de travail piloté par Claude Goasguen le reconnaît. Mme la ministre le reconnaît également puisque, par deux fois, en 2007 et aujourd'hui, elle a demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection des affaires sociales un rapport pour nous éclairer, ell...
Il est préférable, comme nous y invitent la commission des affaires sociales et la ministre, de surseoir à toute décision en attendant les conclusions du rapport. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
